I..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société DIESEL AG [...] [...] [...]

personnel contre cette décision, le 2 décembre 2016, sollicite, par un mémoire parvenu le 16 janvier 2017, une expertise médicale afin de fixer l'étendue de son préjudice moral en faisant valoir que, diabétique

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Pascal X... a été embauché, par un contrat de travail à durée indéterminée, par l'Association Centre Médical de Recherches et de Traitements Diététiques de Forcilles en date

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Antonio X... a été embauché, par un contrat de travail à durée indéterminée, par l'Association Centre Médial de Recherches et de Traitements Diététiques de Forcilles du 31

INSTRUCTIONS DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-MARNE AVAIT REFUSE LE BENEFICE DE LA DISPENSE DE PARTICIPATION AUX TARIFS A DAME X..., ATTEINTE DE DIABETE

DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

AG (la société Dieseel) ; qu'à la suite de l'inscription au registre national des marques de la cession à son profit de la marque française, la société All Star CV (la société All Star) est intervenue

la Loire ; aux motifs propres que « Mme P... soutient que le docteur E... aurait commis une faute de diagnostic en ne réalisant pas les échographies nécessaires et en ne recherchant pas un éventuel diabète

C s'est en effet vu diagnostiquer un diabète, suite à plusieurs malaises, qui n'avait pas été détecté en Italie et qui peut avoir des conséquences graves en l'absence de traitements. Or, M.

à Monsieur Lyèce Y... le droit à l'indemnisation de son préjudice matériel autre que la perte de salaires durant la période d'incarcération et de son préjudice corporel du fait de l'aggravation du diabète

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite

2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 JUIN 2021 Le procureur général près la cour d'appel d'Amiens a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

trois ans et actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Briey, est grabataire et dépendante, notamment pour l’alimentation, et qu’elle souffre de différentes pathologies, en particulier de diabète

d'enjoindre à l'administration d'une part, de procéder à sa libération immédiate, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance et d'autre part, de le laisser

[D] a un diabète sévère qu'il ne peut soigner efficacement au centre de rétention administrative, il a été hospitalisé, il peut être assigné à résidence chez Mme [X]. Le conseil de M.

A, celui-ci est atteint d'une hépatite virale chronique B découverte en 2019 et d'un diabète de type II depuis 2018.

et l'administration ; - il est entaché d’erreur d’appréciation, certains des quarante véhicules mentionnés dans le courrier du 27 mars 2024 ayant motivé la sanction, au motif que leur motorisation diesel