l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [S], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la société Exiendi, société d'exercice libéral

savait que les enfants étaient susceptibles de s'asseoir sur le rebord ; que la probabilité en était d'autant plus grande le 20 décembre 1996 que les occupations des enfants étaient empreintes d'une liberté

Le moyen de la société Girerd Distribution doit par suite être écarté. 12.

l'usine et que, compte tenu de l'état d'ivresse de Roger C... la responsabilité de Pierre Z... semble établie et qu'il en est de même en ce qui concerne Yves X..., chef de production responsable de la distribution

Abdelkrim, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NICE, en date du 18 novembre 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ G.I.E.

choix dudit gérant, qu'admettre en effet que, dans l'hypothèse où la convention des parties laisse toute liberté d'approvisonnement au gérant, la condition d'exclusivité ou de quasi-exclusivité visée

attaqué, que la société France Abonnement est spécialisée dans la diffusion par correspondance de différents titres de presse qu'elle commercialise auprès du public, selon la formule "abonnements à durée libre

Le 30 avril 2022, la SCI VOUILLOUX a donné à bail commercial à la société CENTRE EST PEINTURES DISTRIBUTION (CEP DISTRIBUTION) des locaux situés [Adresse 1] SALLANCHES avec prise d’effet au 1er mai 2022

la distribution de quotidiens nationaux d'information politique et générale ".

La société MALRIEU DISTRIBUTION pourra cependant libérer par écrit Monsieur [I] [C] de l'interdiction de concurrence, au plus tard, à la date de son départ effectif de la société ; c'est à dire à l'issue

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.2 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

La société Bosal distribution a demandé à plusieurs reprises la livraison des biens commandés.

E H et Mme F C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° 23023/452 A en date du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d'Argenteuil a interdit la distribution de tracts sur l'ensemble du périmètre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Les sociétés CARNOT DISTRIBUTION, CHAIL DISTRIBUTION et JUNOT DISTRIBUTION FONT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention

l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la société Bonnet Névé, qui a notamment pour activité la fabrication et la commercialisation de vitrines réfrigérées à destination du secteur de la grande distribution

rapide en cas de nécessité dans les lieux privatifs de liberté.

HB BOLD [Adresse 3] pour rechercher des éléments se rapportant à des fraudes fiscales qui auraient été commises par la société CARNOT DISTRIBUTION ainsi que par les sociétés JUNOT DISTRIBUTION et CHAIL

HB BOLD [Adresse 3] pour rechercher des éléments se rapportant à des fraudes fiscales qui auraient été commises par la société CHAIL DISTRIBUTION ainsi que par les sociétés CARNOT DISTRIBUTION et JUNOT