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X... avait dépassé à plusieurs reprises la limite maximale du temps de travail partiel et même un temps complet de travail n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en déduisaient

L'assemblée générale, après avoir parfaitement pris connaissance du projet de Messieurs X..., respectant les limites maximales indiquées dans la précédente résolution, ne les autorise pas à effectuer les

au secteur où le salarié avait exercé son activité, dans la limite maximale des trois dernières années précédant la cessation du contrat, et, en cas de rupture à l'initiative de la société, une contrepartie

11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sans que ne soit intervenue une nouvelle obligation de quitter le territoire, prolonger la durée de cette interdiction dans la limite

Concernant l’accessibilité de la loi et de la jurisprudence, le code pénal de 1973 faisait référence à la limite de trente ans d’emprisonnement en tant que limite maximale de l’accomplissement de la peine

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SUR CE Il résulte de l'article L 621-3 du code de commerce que le jugement de redressement judiciaire ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois, qui peut être renouvelée une

L’article L. 332-9 du code général de la fonction publique dispose : « Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale

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de jours travaillés dans l'année, constitue un forfait en heures assorti de la garantie d'un nombre maximal annuel de jours de travail ; que ces dispositions conventionnelles précisent que la modalité

limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. " 5.

la suppression des places de stationnement dans les phases de concertation menées par la commune et dans les délibérations du 30 juin 2022 et du 6 juillet 2023 qui n'évoquent que la diminution de la limite

Entre 1990 et 1999, la teneur moyenne en poussières y était de 1,6 à 1,9 fois supérieure à la «   limite maximale autorisée   » (LMA), la teneur en sulfure de carbone de 1,4 à 4 fois supérieure

Le juge fixe les délais dans lesquels l'expertise mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent I doit être produite, dans une limite maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.

bâtonnier ne sont pas assorties d'office de l'exécution provisoire, ce texte énumérant de façon limitative les cas où celle-ci peut être prononcée (paiement de sommes au titre des rémunérations dans la limite

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