L'appelant répond sur ce point que la location avait bien été envisagée à compter du 1er janvier 2021, que le contrat de location a été rédigé en ce sens mais que la vente a pris du retard et que la location

Z..., notaire, Jean Y... a donné le même fonds en location-gérance à Mme A..., épouse de M.

suite d'un accident du travail du 4 décembre 2008 au 22 juin 2009 ; que Mme Y... a mis fin au contrat d'apprentissage le 5 janvier 2009 ; que le fonds de commerce de l'entreprise TMS BTP a été pris en location

En second lieu, la convention de sous-location du 3 octobre 2013 stipulait : " Les conditions de renouvellement de ladite sous-location seront identiques à celles de la convention de location gérance.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2026F00012 PARTIE(S) EN DEMANDE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse

par la société Géocalive ; que le coût de la location de ce véhicule, livré le 2 octobre 2012, a été enregistré sous le compte n° [...] à compter du mois d'octobre 2012 ; que selon les comptes de la société

suivants du code de la construction et de l’habitation, et L.324-1-1 du code du tourisme, afin de voir : * condamner la défenderesse à une amende d’un montant maximal de 50 000 euros pour changement irrégulier

délais ne peuvent affecter l’exécution du contrat de location, notamment suspendre le paiement des loyers et charges.

établissements secondaires dont deux à Ramatuelle, dénommés, l'un, "Hacienda", qui a pour activité "hôtel de tourisme", l'autre "Les Jardins de la Voile" qui a pour activité "snack, plage, restaurant, location

… » et lenprétendu palier visé au 3°/ stipule également que « Ce loyer correspond à la valeur locative… »… or, comment pourrait-il y avoir deux valeurs locatives durant le même bail ?

FRANCE et Budget en vue de la location de véhicules sans chauffeur, sont annulées. Article 2 : Il est enjoint à "Aéroports de Paris", s'il ne peut obtenir des sociétés AVIS LOCATION DE VOITURES, X...

de courte durée à “une clientèle de passage” à une déclaration préalable, et réglementé strictement les locations de courts séjours touristiques sur la ville de [Localité 2].

[T] a signé le 31 juillet 2015 avec la société Voxtur un contrat de location longue durée d'un véhicule, ainsi qu'un contrat d'adhésion au système informatisé développé par cette société sous le nom de

Depuis le mois d'aout 2025, l'arriéré locatif n'a cessé d'augmenter et le défendeur, qui ne comparaît pas, ne démontre pas être en mesure de régler sa dette locative dans des délais raisonnables compatibles

]          ; qu'à la suite de ce contrôle, l'administration des douanes a estimé que ce navire ne faisait pas réellement l'objet d'une activité commerciale de location, en sorte que la société Adrénaline

L'offre de la société Provence location n'a pas été retenue et le marché a été attribué à la société SMM events.

Sur l'existence d'une emprise irrégulière : 2.

de courte durée à “une clientèle de passage” à une déclaration préalable, et réglementé strictement les locations de courts séjours touristiques sur la ville de [Localité 1].

une réelle incertitude sur la répartition et l'identité des occupants de ces chambres, dans la mesure où il apparaissait que l'un des occupants de la chambre 10 avait réglé deux jours d'affilée les locations

Mme [Y] [J] affirmait à nouveau avoir soldé sa dette locative le 7 octobre 2025.