AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2106693_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation sur un poste correspondant à son grade, il ressort des pièces du dossier que le poste qu'elle occupait antérieurement à sa mise à disposition dans un lycée
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Chambre Sociale
69eafa9acdc6046d4756e6a2
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort de la conclusion du GEVA-Sco du 6 février 2024 que l'AESH est indispensable dans la perspective de l'entrée au lycée l'année suivante, tout comme l'avaient d'ailleurs indiqué l'orthophoniste
Source officielle