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814 résultats pour « lycée agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2106693_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation sur un poste correspondant à son grade, il ressort des pièces du dossier que le poste qu'elle occupait antérieurement à sa mise à disposition dans un lycée

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69eafa9acdc6046d4756e6a2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort de la conclusion du GEVA-Sco du 6 février 2024 que l'AESH est indispensable dans la perspective de l'entrée au lycée l'année suivante, tout comme l'avaient d'ailleurs indiqué l'orthophoniste

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a2370f7ca18b0008e57f78

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Placée en arrêt de travail, elle n'a repris ni son activité au sein de l'entreprise ni sa formation théorique au lycée.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187648

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

professionnel agricole de Mirande-Riscle à lui payer la somme de 10 076,22 F avec intérêts de droit au jour de sa demande de paiement d'heures supplémentaires ; 2°) condamne le lycée professionnel agricole

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203914_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A, professeur de lycée professionnel agricole (PLPA) affecté au lycée professionnel agricole Olivier Guichard à Guérande (Loire-Atlantique), a contesté le tableau d'avancement au grade de la classe exceptionnelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082352

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

professionnel agricole ; Vu l'arrêté du 15 juillet 1991 fixant les modalités des épreuves du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel agricole du 2° grade ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93133328fa00087a23c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle a suivi une classe de seconde normale en lycée agricole et une orientation en 1ère S générale : elle a été absente 38 demi journées le premier trimestre et 42 demi journées le deuxième trimestre,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500235_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B, professeur de lycée professionnel agricole depuis 1992, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) de Croix-Rivail, classé au 6ème échelon du grade de professeur de lycée

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007995107

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

d'enseignement général et technologique agricoles et des lycées professionnels agricoles en tant qu'il a classé le lycée professionnel agricole de Montreuil-Bellay en 1ère catégorie ; 2°) ce qu'elle bénéficie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00432

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée en qualité de formatrice et conseillère d'insertion par l'AGR Lycée d'enseignement agricole privé Saint-Gabriel Nantes océan (l'AGR LEAP Saint-Gabriel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300710_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Aux termes des dispositions de l'article 1er du décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole : " Les professeurs de lycée professionnel

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd4675782d5f060b7105

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 31 décembre 2021 pour non-possession de la norme NF, la SAS Claverie Développement produit la lettre de rejet de [M] [H] du 31 décembre 2019, le cahier des charges Jardineries Tarnaises et la DCE Lycée

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143874

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

de lycée professionnel agricole de premier grade stagiaires... sont titularisés, après un stage probatoire d'une année scolaire, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201498_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Mme B A, actuellement enseignante au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bordeaux-Blanquefort, a été titularisée dans le corps des professeurs de lycées professionnels agricoles le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002717_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En second lieu, aux termes de l'article 24 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole : " Les professeurs de lycée professionnel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00523_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., titularisé dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole le 1er septembre 2016, demande à la cour d’annuler le jugement du 19 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007328

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

professionnels agricoles précise que : Les professeurs de lycées professionnels agricoles participent aux actions de formation principalement en assurant un service d'enseignement dans leurs disciplines

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02780_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme A, professeur de lycée professionnel agricole, a, par un courrier réceptionné le 7 janvier 2021, demandé la " révision de [sa] demande de candidature " au tableau d'avancement pour le grade de professeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401608_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal de l’indemniser des conséquences dommageables résultant du rejet de sa candidature par le directeur du lycée privé professionnel agricole Sainte-Marie

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2103798_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Aux termes de l'article 17-7 du décret du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole : " Le professeur de lycée professionnel agricole bénéficie de trois

Source officielle