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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103481_20240126
26 janvier 2024
ressort cependant pas des pièces du dossier que l'orientation choisie en filière bois correspondrait au souhait qu'il a émis dans sa demande de titre de séjour de venir en aide aux personnes âgées, aux malades
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2605033_20260309
9 mars 2026
dans les conditions de l'article 371-2 du code civil et les justificatifs prouvant que l’enfant réside en France, la preuve étant apportée par tous moyens. 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03455_20250911
11 septembre 2025
Si les requérants relèvent l'absence de mention de la maladie dont souffre l'enfant E et de ses conséquences sur son état de santé, ces éléments de nature médicale, couverts par le secret médical, ne sont
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303169_20230721
21 juillet 2023
malade.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306268_20231018
18 octobre 2023
C, qui a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade, celui de leur enfant, âgé de seulement trois ans et la situation de grossesse de Mme B ; ils craignent pour leur dignité et leur
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401422_20240415
15 avril 2024
d'instruction ; - le préfet ne saurait affirmer qu'il ne dispose pas de place d'hébergement pour la requérante et sa famille, l'hébergement en hôtel n'étant d'ailleurs pas la solution idéale pour une femme malade
9ème Chambre JEX
668595aa1d2b47a9d8cc0a7c
2 juillet 2024
Son conjoint, adjoint technique territorial, bénéficie d’un congé de longue maladie. L’un de ses enfants est actuellement scolarisé au collège [4] en classe de 3è.
5ème Chambre
DTA_2404309_20250729
29 juillet 2025
malade. 5.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401939_20240412
12 avril 2024
B A, afin d'y déposer une demande d'asile enregistrée définitivement rejetée ; ils sont désormais présents en France en situation régulière sous couvert de titre de séjour ''enfants malades'' concernant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200449
30 mars 2017
[A], affilié à la Caisse nationale de santé luxembourgeoise, a sollicité l'inscription de ses deux enfants mineurs auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle ; que celle-ci lui
1ère Chambre
DTA_2206814_20230505
5 mai 2023
par des témoignages de ses proches, d'associations, de la directrice de la crèche et de l'école de sa fille ainsi que par des certificats médicaux suffisamment circonstanciés s'occuper de sa femme malade
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203213_20220824
24 août 2022
A et Mme C, qui conclut au rejet de la requête au motif que le préfet ne justifie pas de l'urgence à intervenir en référé concernant une famille composée d'une épouse malade et de deux enfants ; que la
613724cfcd580146774188bf
20 juin 2007
l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 février 2006), que Antoine X..., salarié de la société Péchiney emballage flexible Europe, a sollicité le 24 juin 1998 la prise en charge, au titre du tableau N 4 des maladies
cr
613725e9cd580146774217c1
19 septembre 2000
Tessir Y... et un capital de 113 765, 30 francs pour l'enfant Sabrine Y... ; " aux motifs que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne réclame à Jean-Jacques X... et à la Mutuelle assurance
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a579
23 avril 2024
effectue une télédéclaration sur le site www.declare.ameli.fr concernant l'arrêt maladie pour garde d'enfant.
6ème Chambre
DTA_2300455_20230413
13 avril 2023
d'une assurance maladie, et de ressources suffisances et stables.
6704cb652f5f3246ff3814a8
2 octobre 2024
Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que si les demandeurs justifiaient de la maladie de leur enfant, ils ne versaient aucune pièce permettant de confirmer l'utilité du véhicule immobilisé pour
4 ème Chambre
DTA_2201791_20221122
22 novembre 2022
En raison de la maladie dont souffrait cet enfant, elle a obtenu une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent accompagnant, régulièrement renouvelée jusqu'au 7 décembre 2021.
Chambre 1-8
627ca6704781dc057dee78e6
11 mai 2022
travaux prescrits par l'expert a bien été réalisée, - que le logement n'a jamais été impropre à sa destination, - et qu'il n'existe aucun lien de causalité direct entre les désordres et la maladie
Juge des référés
ORCA_24TL01452_20241204
4 décembre 2024
Elle a sollicité auprès des services de la préfecture de l'Hérault le 4 octobre 2022 son admission au séjour en qualité de parent accompagnant un enfant malade, concernant sa fille B D.
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