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60 345 résultats pour « maladie de plus de trois mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e2acdc6046d477c8ba6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

30 octobre 2024 - troisième maladie professionnelle : discopathie dégénérative lombo-sacrée constatée le 09 octobre 2024 Elle était accompagnée de l'envoi d'un certificat médical initial établi par le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X... ; qu'il n'en va pas de même pour les trois personnes les plus jeunes qui ont été entendues par les enquêteurs. Mme H... dit avoir rencontré M.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca721cdc6046d47396c3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à chaque fois, soit une perte de gains de 16 mois au total rendant le remboursement des échéances de prêts très difficile.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb22

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Gilbert F... n'est pas resté à l'hôpital de Semur quelques heures, mais cinq jours et demi; que les dires de son épouse selon laquelle "au début il avait mal partout puis par la suite il s'est plaint plus

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f181

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

professionnelle pour mésothéliome pleural et que la Caisse primaire d'assurance maladie l'a prise en charge à titre professionnel à compter du 22 novembre 1994 ; que le 25 septembre 1996, il a saisi la

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a8ff

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

l'arrêt retient que l'assuré, pour pouvoir prétendre à la prise en charge de ses échéances de prêt, doit cumulativement remplir les deux conditions posées : une impossibilité pour lui d'exercer depuis plus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00105

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... « bénéficiait d'une même rémunération et de la fonction principale d'infirmier, et de manière plus occasionnelle, de celle d'aide-soignant » ; « qu'en plus de périodes d'interruption, pour la plupart

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969e1cdc6046d47d08cdd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Non représentée Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [T] [P], audiencière munie à cet effet d’un pouvoir spécial

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a0a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

de 3 mois et d'avoir causé à Amélie Y... et à Tom Y... une atteinte à l'intégrité de leur personne suivie d'une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois ; "aux motifs adoptés que :

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423671

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

tenir le paiement des charges avec l'argent qui rentrait, qu'il arrivait cependant à honorer les échéances grâce au système qui consistait à régler certains propriétaires avec un délai de un à trois mois

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95df

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ed

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui, pour vols, escroquerie, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da30cdc6046d47d914ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor au titre de la législation sur les risques professionnels dans le cadre de la maladie professionnelle déclarée par M.

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412443

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac34

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

banque nationale de Paris, dont le siège social est ... (9e), 3 ) de la Caisse de retraite de la banque nationale de Paris, dont le siège social est ... (9e), 4 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409417

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02369

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

des Hautes-Pyrénées, La caisse primaire d'assurance maladie de Pau, La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, La caisse primaire

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203d8

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b08f

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Maurice, - la société CERRA, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui a condamné le premier pour blessures involontaires, a 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

soc

6137244dcd58014677414614

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

d'une demande de condamnation de la société Datapost au versement de dommages et intérêts pour harcèlement moral ainsi que de réintégration ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur et le troisième

Source officielle

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