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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
6a0f5e2acdc6046d477c8ba6
21 mai 2026
30 octobre 2024 - troisième maladie professionnelle : discopathie dégénérative lombo-sacrée constatée le 09 octobre 2024 Elle était accompagnée de l'envoi d'un certificat médical initial établi par le
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602
31 mai 2017
X... ; qu'il n'en va pas de même pour les trois personnes les plus jeunes qui ont été entendues par les enquêteurs. Mme H... dit avoir rencontré M.
JCP
6a0ca721cdc6046d47396c3f
19 mai 2026
à chaque fois, soit une perte de gains de 16 mois au total rendant le remboursement des échéances de prêts très difficile.
613725adcd5801467741fb22
6 mai 1996
Gilbert F... n'est pas resté à l'hôpital de Semur quelques heures, mais cinq jours et demi; que les dires de son épouse selon laquelle "au début il avait mal partout puis par la suite il s'est plaint plus
soc
613723dbcd5801467740f181
12 décembre 2002
professionnelle pour mésothéliome pleural et que la Caisse primaire d'assurance maladie l'a prise en charge à titre professionnel à compter du 22 novembre 1994 ; que le 25 septembre 1996, il a saisi la
civ2
6137250dcd5801467741a8ff
4 juillet 2007
l'arrêt retient que l'assuré, pour pouvoir prétendre à la prise en charge de ses échéances de prêt, doit cumulativement remplir les deux conditions posées : une impossibilité pour lui d'exercer depuis plus
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00105
23 janvier 2019
Y... « bénéficiait d'une même rémunération et de la fonction principale d'infirmier, et de manière plus occasionnelle, de celle d'aide-soignant » ; « qu'en plus de périodes d'interruption, pour la plupart
CTX PROTECTION SOCIALE
69d969e1cdc6046d47d08cdd
10 avril 2026
Non représentée Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [T] [P], audiencière munie à cet effet d’un pouvoir spécial
61372630cd58014677423a0a
9 octobre 2001
de 3 mois et d'avoir causé à Amélie Y... et à Tom Y... une atteinte à l'intégrité de leur personne suivie d'une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois ; "aux motifs adoptés que :
61372629cd58014677423671
13 mars 2002
tenir le paiement des charges avec l'argent qui rentrait, qu'il arrivait cependant à honorer les échéances grâce au système qui consistait à régler certains propriétaires avec un délai de un à trois mois
613721ffcd580146773f95df
26 janvier 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.
61372648cd580146774245ed
2 mars 2004
d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui, pour vols, escroquerie, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da30cdc6046d47d914ce
primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor au titre de la législation sur les risques professionnels dans le cadre de la maladie professionnelle déclarée par M.
61372419cd58014677412443
13 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège
civ1
6137222acd580146773fac34
16 mars 1994
banque nationale de Paris, dont le siège social est ... (9e), 3 ) de la Caisse de retraite de la banque nationale de Paris, dont le siège social est ... (9e), 4 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie
61372366cd58014677409417
22 mars 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02369
1 juin 2016
des Hautes-Pyrénées, La caisse primaire d'assurance maladie de Pau, La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, La caisse primaire
613725bfcd580146774203d8
23 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
6137251bcd5801467741b08f
22 juin 1999
Maurice, - la société CERRA, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui a condamné le premier pour blessures involontaires, a 3 mois d'emprisonnement avec sursis
6137244dcd58014677414614
6 octobre 2004
d'une demande de condamnation de la société Datapost au versement de dommages et intérêts pour harcèlement moral ainsi que de réintégration ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur et le troisième
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