Par un jugement du 3 décembre 2019, Mme [G] a bénéficié d'une procédure de rétablissement professionnel. 4.

[N] [H] en tant que mandataire non professionnel ; qu'il se fonde essentiellement sur une consultation établie le 17 mars 2009, de façon non contradictoire, par le cabinet URFE, conseil dont les conclusions

de nationalité Française Profession : Mandataire liquidateur, demeurant ...-87000 limoges représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE SARL DE SOUSA Entrepreneur de maçonnerie

contredit contre un jugement rendu le 29 OCTOBRE 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Maître Roland X..., en qualité de liquidateur de la SARL METADIER Nicolas de nationalité Française Profession

RG N : 10/ 00846 AFFAIRE : Alain X..., Christian Y..., en qualité de mandataire judiciaire du R. J. de M. X... C/ S. C. I.

de nationalité Française née le 11 Avril 1968 à Levallois Perret (92300) Profession : Educatrice, demeurant ...-33820 ETAULIERS/ FRANCE représentée par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES

allouer l'indemnité de 3 587,95 euros ;que par conséquent, la société Immobilière des îles sera condamnée à leur payer la somme de 3 587,95 euros » (jugement attaqué p. 4 à 6) ; 1°) ALORS QUE le mandataire

[E] [X] exposent que la société SAFECARS est un mandataire de vente automobile professionnel, qu’ils n’ont été en contact qu’avec le commercial de cette Société, laquelle s’est présentée comme étant le

Mandataire Liquidateur de la SARL MISS CAR, Vanessa Y...

                                 , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tirmant-Raulet, société civile professionnelle

né le 18 mai 1951 à Charenton (94220) profession : avocat Madame Fabienne Y... épouse X...

Y..., la cour d'appel a considéré que les actes d'exploitation de la société Entities accomplis par celui-ci l'avaient été en qualité de mandataire social puis de mandataire ; qu'en statuant par un tel

dont l'objet est de permettre à un salarié d'acquérir une qualification professionnelle, s'engage à lui assurer une formation lui permettant de l'acquérir, associant des enseignements généraux, professionnels

l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des tutelles des majeurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire

de sa cliente » ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que le fait, pour un mandataire judiciaire, de présenter à l'encaissement sur son compte personnel des chèques tirés sur son compte professionnel ne

d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation (la CAMAVAC), et la profession de courtier en assurances, au titre de laquelle il a été affilié

de nationalité Française née le 27 Mai 1959 à PERIGUEUX (24) Profession : Employée municipale,... 87110 LE VIGEN représentée par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur

qui conduiront la mission au sein de la société et en son nom de sorte qu'un mandataire judiciaire associé exerçant au sein d'une société ne peut exercer sa profession à titre individuel et exerce nécessairement