Les relevés de la carrière de Monsieur Y... démontrent qu'après avoir été médecin salarié à l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris et dans différents établissements de soins entre le 1er août 1982

Cet article instaure, pour les médecins salariés travaillant, notamment, comme en l'espèce, dans un établissement de soins de suite ou de réadaptation, un régime d'équivalence aux termes duquel la durée

Tel est le cas dans une espèce où la responsabilité d'un médecin, M.

Le médecin ajouta qu’un rapport définitif pourrait être établi suite à l’examen du requérant par le bureau de médecin légiste. 2.

Monsieur [J] [P] [C] sollicite sa mise hors de cause au motif que seule l'association [8] peut être responsable des manquements commis par ses médecins salariés.

au sein de cet établissement; que ce prix de journée couvre donc forfaitairement l'ensemble des frais de transport, peu important que ces transports soient imprévisibles car non prescrits par des médecins

L'employeur rétorque qu'il ressort des pièces produites par la salariée à l'appui de sa demande sur ce fondement, que les salariés auxquels elle se compare, ont occupé des fonctions d'agent d'accueil leur

Le docteur [Z] étant médecin-salarié du centre de santé [11] lors des faits, il sera donc retenu la responsabilité de ce dernier.

Attendu que l'acte chirurgical en cause a été réalisé le 11 décembre 2000 soit avant le 5 septembre 2001 ; que la loi du 4 mars 2002 n'est pas applicable à la cause ; Attendu que la responsabilité du médecin

'exécution des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements et 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs conseils et médecins

'exécution des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements et 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs conseils et médecins

, non salariée ou les deux.

Il ressort de ces dernières que, dans l' exercice de vos missions de Médecin Chef, un certain nombre de faits graves vous sont reprochés, à savoir : une absence de positionnement en votre qualité de Médecin

en raison de leur exposition à l'amiante, prévoit le versement aux salariés ou anciens salariés d'une allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle

Le contrat "correctif" conclu le 15 juillet 1991 ne reprend ni expressément ni implicitement l'obligation pour l'employeur de verser à Pierre X... une prime annuelle de 13ème mois en sa qualité de médecin

assumé des faits ayant une origine antérieure à la date du transfert des actions puisqu'il s'agit de rappels de salaires s'échelonnant sur une période allant d'avril 2002 à février 2005 de quatre médecins

référé, de : -Recevoir le Docteur [N] et la compagnie Cna Hardy en leurs conclusions et les dire bien fondés ; A titre liminaire : -Prononcer la mise hors de cause du Docteur [N] en sa qualité de médecin

Docteur [Z] [J] demandent au juge des référés de : Vu l’assignation et les pièces, Vu les dispositions de l’article 145 du Code de procédure civile, - METTRE hors de cause le Docteur [Z] [J], médecin

conseil dit qu'il confirme le licenciement de la partie demanderesse pour faute grave et la déboute de toutes les demandes afférentes à ce chef de demande » ; ALORS QUE lorsque le licenciement d'un médecin

l'association Rhéna, association de droit privé à but non lucratif bénéficiaire du statut d'établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) et soumise à l'échelle tarifaire publique, dont les médecins