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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400186_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 3.
Source officielleRétention Administrative
69fc2cc1cdc6046d47e3a421
6 mai 2026
6 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée et les éléments du dossier
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3838
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[E] indique qu'une fois le service terminé un test d'alcoolémie a été réalisé à 13h50 en présence de M. [W], de M. [N] et de lui-même et que le test a été positif. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2118723_20230207
7 février 2023
7 février 2023
des buts de santé publique poursuivis par la législation relative aux débits de boissons et à la lutte contre l'alcoolisme.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208333_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sur la voie publique et interdiction de la vente à emporter des boissons alcoolisées la nuit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad40
13 février 2008
13 février 2008
et ne comporte pas la mention de son nom ; qu'il vise à mettre en garde les consommateurs contre les dangers d'une consommation excessive et constitue un effort supplémentaire allant au delà du message
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5c8
16 juin 1983
16 juin 1983
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE COMITE NATIONAL DE DEFENSE CONTRE L'ALCOOLISME, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, 7E CHAMBRE, EN DATE DU 27 AVRIL 1981, QUI, STATUANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40e7ffc2c8318ee00ed
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. ***** L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) est une association reconnue d'utilité publique, qui assure une prévention contre l'alcoolisme et les addictions
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c921
18 novembre 1991
18 novembre 1991
REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite Cour, 13e chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1991, qui a relaxé Eric X... des fins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01317
8 juin 2011
8 juin 2011
En conséquence, Monsieur José E... vous a demandé de vous soumettre à un contrôle d'alcoolémie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed0f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Il affirme que madame Mona X... n'a pas mis à profit les délais de la procédure pour soigner son addiction à l'alcool et qu'elle n'est pas en mesure de prendre en charge les enfants, même pendant une période
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00129
27 janvier 2009
27 janvier 2009
les problèmes d'alcoolisme du cuisinier et que le certificat médical produit ne fait à aucun moment mention de l'origine professionnelle de la détérioration de l'état de santé de l'intéressée ; Qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Elle relève que l'employeur n'a pris aucune mesure pour la protéger des comportements du cuisinier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505365_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il appartient au juge administratif, saisi d’un recours contre une telle mesure, de rechercher si l’interdiction de vente à emporter de boissons alcoolisées est de nature à causer à ces intérêts un dommage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002905_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
terrorisme ainsi qu'à la lutte contre l'alcoolisme, sans rapport avec leur activité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002907_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
terrorisme ainsi qu'à la lutte contre l'alcoolisme, sans rapport avec leur activité.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0bb
6 novembre 1984
6 novembre 1984
(Eric), contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 juillet 1984, qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône sous l'accusation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110392
12 juin 2018
12 juin 2018
Claude X..., 2°/ Mme Z... , épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à la société
Source officielleRétention Administrative
689d6ea841c9b03bb3ff04a8
11 août 2025
11 août 2025
En l'espèce, dans la procédure qu'ils ont établie, les gendarmes ont noté que le taux d'alcoolémie mesuré pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310761_20230824
24 août 2023
24 août 2023
* il est entaché d'un défaut de base légale et d'erreur de droit, dès lors qu'il n'existe aucune qualification pénale pour un refus de dépistage ; * il est entaché d'une erreur de fait dans la mesure
Source officiellePage 14 sur 131