Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. Mme [M] fait grief à l'arrêt de limiter à 15 000 euros le montant de la prestation compensatoire due par M.

Z... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 ) que le cadre d'appréciation des difficultés économiques ne peut être que celui de l'entreprise ; qu'en appréciant la réalité des

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 4.

Sur le moyen tiré de la restriction de concurrence : 10.

juillet 1999, qui a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure et l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS DE CALAIS sous l'accusation de viols ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2014), que

Erwan E..., circulant dans le même sens, s'arrêtait dans sa voie de circulation pour laisser la conductrice du véhicule Renault Clio faire sa manoeuvre ; qu'au même moment un véhicule BMW conduit par M

D... dans un répertoire informatique rendu accessible à tous les personnels du service, tiers non autorisés, à l'insu de son responsable, par suite des caractéristiques momentanées du réseau intranet du

5ème chambre, en date du 25 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 180 de

dont le siège est [...], 2°/ au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

déboutée de ses demandes après relaxe d'Hubert X... du chef de délivrance frauduleuse d'un document administratif par une personne dépositaire de l'autorité publique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 janvier 1994), que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société SITA fait aussi le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / que l'adhésion à une police d'assurance de groupe n'implique

contravention d'atteinte involontaire à l'intégrité physique d'autrui et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que les déclarations de la victime et des deux témoins qui se sont fait connaître au moment

Sur le moyen du pourvoi principal formé par la société Areas dommages Enoncé du moyen 4.

pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 23 octobre 2014 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen