rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme R. épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Sogeres.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 3 mars 1997), que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 98-30.071 formé par la société Erad France, société à responsabilité limitée

Examen des moyens Sur les premier et cinquième moyens du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

n'est produit ; Sur le pourvoi formé par Gaston X... en qualité de partie civile et pour la MAIF : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, R. 10 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegeor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofral Midi-Pyrénées SOMIP, société à responsabilité limitée

de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Audit révision gestion ARG ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'en 1989, les époux Y... ont constitué une société à responsabilité limitée

abus de biens sociaux et escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

de malfaiteurs et contrebande de marchandises prohibées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

La juridiction a invité les parties à faire valoir leurs observations sur les limites de ses attributions, la demande de délais étant formulée en l’absence de titre exécutoire et de mesures d’exécution

, que ses constatations et appréciations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deuxième,

qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 112-1 du Code pénal, 4 du Code pénal ancien, 6 et 7 de la Convention

s'étant manifestés, les maîtres de l'ouvrage ont demandé réparation de leur préjudice en assignant les divers constructeurs et les assureurs qui ont formé des appels en garantie réciproques ; Sur le moyen

siège est ..., Saint-Quentin-en-Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société Favese, société à responsabilité limitée

(Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa