PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction des droits visés à l'article 131-26 du Code pénal, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

rend le grief sans portée ; Et sur le troisième moyen : Attendu que M. et Mme X..., M. et Mme Y..., et les sociétés H...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Esthétique 54.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Nalydis PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que le rejet à intervenir sur les deux premiers moyens rend sans objet ce moyen ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. T...

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement reposait sur une faute grave et le débouter de ses demandes d'indemnité pour licenciement

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M.

d'éviction, et du paiement d'une indemnité d'occupation évaluée à 80 600 euros par mois à compter du 1er janvier 2012 jusqu'à la libération effective des lieux par la remise des clés.

désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Deutz France, Axa France, Ace European Group Limited, GNT - Générale nancéienne de travaux - IND et Trema & Verfahrenstechnik ; Sur le moyen

Il y a lieu de dire que le moyen tiré de la limitation de l'indemnisation à la quotepart de coassurance n'est pas fondé.

mentionne que, sans discuter la qualification de gravite des infractions, il y a lieu de souligner qu'elles ont été réparées ou indemnisées par les parties ; qu'ainsi, les prêts aux salariés ont été remboursés

- 26.456,49 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 2645,49 € au titre de congés payés afférents - 33.805,51 € au titre de l'indemnité de licenciement - 1000 € sur le fondement de

de retrait ; D'où il suit qu'il ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

, sans tenir son engagement de cession du portefeuille ACEA aux concluants, et en semant la confusion dans l'esprit des clients pour détourner, en catimini, la clientèle Allianz cédée aux requérants, pour

La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

concrètement la chance perdue afin de chiffrer l'indemnisation due ; qu'en se bornant à retenir que l'importance du préjudice moral subi par la SCI et M. et Mme [B], conjugué à la perte

L'organisation de son travail pourrait être alors aménagée en fonction de cette évaluation.