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46 649 résultats pour « niveau v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210136

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

ou entreprises de travaux forestiers, et en outre : a) Soit être titulaire d'un diplôme de niveau V dans une option relative aux travaux forestiers, comprenant une unité de formation sociale, économique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1e

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

X..., correspond à la classification d'agent d'exploitation, niveau V, échelon 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083a

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Elle demande, sans réclamer de rappel de salaire à ce titre, qu'il soit dit que son statut conventionnel était le niveau V, coefficient 220, qui correspond au vendeur confirmé de plus de 2 ans d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b359721d7564000872daed

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] [F] a été embauché par la Sa So Sa Ca, spécialisée dans un secteur économique similaire, en qualité de responsable de dépôt avec la classification suivante : Position Non Cadre ; Niveau V ; Echelon

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c3

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

autonomie et qu'il est titulaire d'un diplôme de niveau V qui justifie, au regard de la convention collective, la reconnaissance du niveau 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00768

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

de guipeuse, le salarié doit posséder une « expérience professionnelle dans la conduite d'un groupe de machines », « une très bonne connaissance des matières et des produits » et une « formation de niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdf

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Gérard X... comportent la mention d' un niveau V échelon 2, contrairement aux stipulations du contrat de travail, prévoyant la classification du salarié au niveau V, échelon 3, celui- ci ne rapporte pas

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230174

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

l'échelle macrosismique européenne, il ressort toutefois de l'expertise du bureau central sismologique français figurant au dossier que le séisme n'a atteint sur le territoire de cette commune que le niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe00

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

étaient celles d'un cadre ; qu'en effet, dans le secteur des ventes, ne peuvent être assimilés cadres que les personnes qui opèrent dans des qualifications supérieures à celles des agents de maîtrise du niveau

Source officielle
CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1d

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Les responsabilités d'encadrement requièrent des connaissances ou une expérience professionnelle au moins équivalente à celle des personnels encadrés » Les agents de maîtrise niveau V sont définis comme

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208059_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

postal du 15 novembre 2021, reçu par l'administration dans le délai de recours, lequel comportait une attestation d'inscription audit examen ainsi qu'un document justifiant d'un titre professionnel de niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba14

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Les premiers juges ont retenu que, comme elle l'indiquait, Madame X... a exercé, à compter du 19 juin 2003, les fonctions de responsable qualité et prévention, correspondant au niveau V, échelon 3, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Les agents de maîtrise niveau V sont définis comme suit : à partir de directives précisant le cadre de ses activités, les moyens, objectifs et règles de gestion, il est chargé de coordonner des activités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00826

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de maîtrise de fleuriste prévoit que le personnel détenteur d'un brevet de maîtrise fleuriste de niveau III est classé au niveau V, 2ème échelon, coefficient 520, de la grille de classification des qualifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897a9

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Selon elle, la convention collective de métallurgie du LOIRET permet la possibilité de rémunérer le salarié au forfait à partir d'un classement de niveau V.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627b5592e3db741f8570a9

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

convention collective nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriété', dont l'article 14 de l'avenant n° 34 du 1er juillet 2003 prévoit une rémunération horaire de minimale pour un salarié niveau

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 1er juillet 2011, Madame [KS] [BA] a été engagée par la société Autogrill en qualité de responsable commerciale statut cadre niveau V échelon 1, avec maintien de l'ancienneté au 2 avril 2002.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200336

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

négoce de matériaux et de constructions, à laquelle se réfère uniquement le contrat de prévoyance QUATREM, qui prévoit pour sa part l'affiliation au régime AGIRC pour les salariés atteignant le niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10516

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Q... comprennent l'ensemble des techniciens, y compris les techniciens de niveau V échelon 3 au coefficient 365, ce qui explique le positionnement de M.

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecda

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

classification avec coefficient 300 selon la grille des arrêtés Parodi correspondant à une qualification de cadre et qui, conformément aux équivalences instituées par cet accord avait été reclassé au niveau

Source officielle

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