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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210136
13 février 2020
ou entreprises de travaux forestiers, et en outre : a) Soit être titulaire d'un diplôme de niveau V dans une option relative aux travaux forestiers, comprenant une unité de formation sociale, économique
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1e
9 novembre 2015
X..., correspond à la classification d'agent d'exploitation, niveau V, échelon 1.
6253cc91bd3db21cbdd9083a
2 juillet 2013
Elle demande, sans réclamer de rappel de salaire à ce titre, qu'il soit dit que son statut conventionnel était le niveau V, coefficient 220, qui correspond au vendeur confirmé de plus de 2 ans d'ancienneté
Chambre 3-1
65b359721d7564000872daed
25 janvier 2024
[C] [F] a été embauché par la Sa So Sa Ca, spécialisée dans un secteur économique similaire, en qualité de responsable de dépôt avec la classification suivante : Position Non Cadre ; Niveau V ; Echelon
4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c3
13 mai 2022
autonomie et qu'il est titulaire d'un diplôme de niveau V qui justifie, au regard de la convention collective, la reconnaissance du niveau 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00768
24 avril 2013
de guipeuse, le salarié doit posséder une « expérience professionnelle dans la conduite d'un groupe de machines », « une très bonne connaissance des matières et des produits » et une « formation de niveau
6253ca57bd3db21cbdd8abdf
29 février 2008
Gérard X... comportent la mention d' un niveau V échelon 2, contrairement aux stipulations du contrat de travail, prévoyant la classification du salarié au niveau V, échelon 3, celui- ci ne rapporte pas
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230174
27 juillet 2005
l'échelle macrosismique européenne, il ressort toutefois de l'expertise du bureau central sismologique français figurant au dossier que le séisme n'a atteint sur le territoire de cette commune que le niveau
6253cc5cbd3db21cbdd8fe00
26 septembre 2012
étaient celles d'un cadre ; qu'en effet, dans le secteur des ventes, ne peuvent être assimilés cadres que les personnes qui opèrent dans des qualifications supérieures à celles des agents de maîtrise du niveau
9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1d
2 février 2018
Les responsabilités d'encadrement requièrent des connaissances ou une expérience professionnelle au moins équivalente à celle des personnels encadrés » Les agents de maîtrise niveau V sont définis comme
7ème Chambre
DTA_2208059_20250619
19 juin 2025
postal du 15 novembre 2021, reçu par l'administration dans le délai de recours, lequel comportait une attestation d'inscription audit examen ainsi qu'un document justifiant d'un titre professionnel de niveau
6253caa4bd3db21cbdd8ba14
6 juin 2008
Les premiers juges ont retenu que, comme elle l'indiquait, Madame X... a exercé, à compter du 19 juin 2003, les fonctions de responsable qualité et prévention, correspondant au niveau V, échelon 3, coefficient
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621
5 juin 2019
Les agents de maîtrise niveau V sont définis comme suit : à partir de directives précisant le cadre de ses activités, les moyens, objectifs et règles de gestion, il est chargé de coordonner des activités
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00826
11 mai 2017
de maîtrise de fleuriste prévoit que le personnel détenteur d'un brevet de maîtrise fleuriste de niveau III est classé au niveau V, 2ème échelon, coefficient 520, de la grille de classification des qualifications
6253c9e4bd3db21cbdd897a9
25 octobre 2007
Selon elle, la convention collective de métallurgie du LOIRET permet la possibilité de rémunérer le salarié au forfait à partir d'un classement de niveau V.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5592e3db741f8570a9
27 novembre 2012
convention collective nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriété', dont l'article 14 de l'avenant n° 34 du 1er juillet 2003 prévoit une rémunération horaire de minimale pour un salarié niveau
Chambre 4-2
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7 février 2020
Le 1er juillet 2011, Madame [KS] [BA] a été engagée par la société Autogrill en qualité de responsable commerciale statut cadre niveau V échelon 1, avec maintien de l'ancienneté au 2 avril 2002.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200336
9 mars 2017
négoce de matériaux et de constructions, à laquelle se réfère uniquement le contrat de prévoyance QUATREM, qui prévoit pour sa part l'affiliation au régime AGIRC pour les salariés atteignant le niveau
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10516
1 juillet 2020
Q... comprennent l'ensemble des techniciens, y compris les techniciens de niveau V échelon 3 au coefficient 365, ce qui explique le positionnement de M.
61372296cd580146773fecda
15 avril 1996
classification avec coefficient 300 selon la grille des arrêtés Parodi correspondant à une qualification de cadre et qui, conformément aux équivalences instituées par cet accord avait été reclassé au niveau
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