CARAVACA et Nathalie PRUVOST, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent

L'employeur l'a de nouveau convoqué le 2 juin 2009 à un nouvel entretien préalable mais cette convocation portant l'entête d'une autre société du groupe, il lui a adressé une nouvelle convocation le 11

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Non comparante.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

réparée des formes prescrites par la loi ou lorsque l'irrégularité affecte la convocation du prévenu devant la juridiction telle une citation à comparaître ; que la cour d'appel a prononcé la nullité

impossibilité matérielle, découlant de la non-comparution du prévenu et de l'absence de tout document relatif à sa situation personnelle actuelle (arrêt attaqué, p. 6, § 2) ; qu'en statuant par de telles

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 février 2000, où étaient présents : M.

, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : M.

injurieuse, non brutale, non vexatoire, non attentatoire à l'honneur de M.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

pour la convocation des résidents étrangers" ; qu'en affirmant cependant, pour écarter le moyen tiré du non-respect du délai de distance prévu à l'article 643 du code de procédure civile, partant débouter

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.