AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE LE GREFFIER [Z] [V] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement

Qu'une procédure de divorce est une action non transmissible ; Qu'il convient, en conséquence, de constater l'extinction de l'action et de l'instance du fait du décès de M.

que sur un nombre restreint d'électeurs, n'a pu, compte tenu de l'écart des voix séparant les listes en présence, avoir aucune influence sur les résultats du scrutin ; Sur le grief tiré du caractère non

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Martine MALITCHENKO, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Roxanne GERRIET

2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 07 Novembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats non

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 13109 Vitaliy X... C / Elena Y... épouse X...

implicite de refus de nomination au poste de responsable du patrimoine voirie et réseaux divers, et du rejet du recours gracieux formé contre cette décision ainsi qu’à l’annulation d’une décision de non

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, CONSTATE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [B] épouse [T] C/ [B] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [W] C/ [Z] [T] épouse [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] C/ [N] [X] épouse [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics ; Vu l'ordonnance sur tentative de conciliation en date du 06 novembre 2020, Vu l'assignation en divorce délivrée par Madame

Minute : 24/01554 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [N] épouse [V] [S] C / [Z] [V] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée