y compris salariés de sociétés extérieures, pesait sur la société Les Cokes de Carling, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, une obligation de sécurité de résultat et notamment s'agissant

les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

[C] a été placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle et n'a jamais repris son activité professionnelle.

Les modalités de prise des jours de repos ou jours non travaillés seront fixées au niveau de l'entreprise ou établissement après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ».

'' de clientèle par un salarié en arrêt de travail pour accident du travail, qui projette à l'insu de son employeur une activité concurrentielle future ne constitue ni une faute grave justifiant son licenciement

; 6°/ qu'aux termes de l'article L. 4614-12 du code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle

Mme [D] a été placée en arrêt de travail du 15 mai 2019 au 10 juin 2019. Le 21 juin 2019, la salariée a été convoquée à un entretien préalable fixé au 9 juillet suivant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Après plusieurs modifications des horaires de travail, la salariée a travaillé à temps complet à compter du 1er décembre 2006.

a autorisé le licenciement de l'ensemble des salariés non repris ; que la société n'apporte aucun élément permettant de démontrer que cette reprise de moins de la moitié du personnel constitue une rupture

d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En réponse, le salarié conclut à la confirmation du jugement.

[E] ne soit placé en arrêt maladie, en raison de la dégradation du climat social et de la dénonciation par plusieurs salariés d'une souffrance au travail, mais aussi après avoir été saisie à plusieurs

Mme [Y] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 28 septembre au 10 octobre 2012, du 1er au 12 avril 2013 puis du 2 au 14 octobre 2013. M.

Cette déclaration a été transmise avec des réserves à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Maritime (ci-après désignée « la Caisse »).

en arrêt maladie, comme le confirme son courriel en date du 11 mai dernier adressé à Monsieur [L], es -qualités.

[C] a été victime d'un arrêt de travail, après être tombé de l'échelle sur laquelle il était juché pour peindre un mur, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a pris en charge au titre

arrêt de travail de 17 jours après avoir constaté 'une lombalgie commune et une entorse au genou gauche' par un certificat médical dont les énonciations sont cohérentes avec les déclarations du salarié

Elle se réfère également au référentiel réalisé par la [3] après avis de la Haute Autorité de santé selon lequel la durée prévisible de l’arrêt de travail pour une cervicalgie est portée au maximum à 60