[V] de poursuivre et d'engager une nouvelle instance ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser une faute faisant dégénérer en abus l'exercice par M.

épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Caroline X..., épouse A..., des chefs

2 / de la société Bureau Véritas, venant aux droits de la société Contrôle et prévention dite CEP, dont le siège 17 bis, place des Reflets, Immeuble B 22, 92400 Courbevoie, 3 / de la société Nouvelle

involontaires à l'intégrité d'une personne entraînant une incapacité totale temporaire supérieure à 3 mois et d'infractions à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité; "alors que si un chef

Jean-Michel Y..., demeurant ..., administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme des Usines Chausson, 6 / du Syndicat démocratique Chausson, dont le siège est chez M.

de la qualification d'abus de pouvoir ; sur l'instance de responsabilité engagée contre Christian B... et Daniel C..., les susnommés ont fait conclure la société Clinique Sud Vendée contre le docteur

de la violation des articles 147, 150, 152 et 163 du Code pénal ainsi que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Vabat du chef

de l'établissement de Marignac sous astreinte, alors, selon le premier moyen : 1 / que lorsque la cour d'appel infirme du chef de la compétence, elle statue néanmoins sur le fond du litige dès lors

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 décembre 1992), que Mme X..., engagée le 25 mars 1968 par la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) en qualité de commis d'ordre, puis promue chef

procureur général près la cour d'appel de Grenoble contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre les neuf premiers des chefs

Mohamed X..., demeurant ..., "Le Clos de Leysotte", à Talence (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société SGI Surveillance

avant sa décision, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) que, puisque la cour d'appel jugeait elle-même que M.

procédure au motif que l'éthylomètre utilisé avait été vérifié plus d'un an avant les faits, le 12 mars 2001 ; "considérant que ce moyen est irrecevable comme n'ayant pas été soulevé en première instance

4], venant aux droits du syndicat CFDT de la métallurgie du Cher, défendeurs à la cassation.

[Z] [C], demande à la cour d'infirmer la décision déférée des chefs figurant dans sa déclaration d'appel et statuant à nouveau, de : renvoyer les parties à mieux se pourvoir au fond, confirmer l'ordonnance

tant en son nom personnel que président-directeur général de la société Agrisol, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 février 1996 par le président du tribunal de grande instance

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 2021), par jugement du 20 juin 2013, un tribunal de grande instance a ordonné à M.

avait justifié sa demande d'une indemnité de 9 108 francs au titre de son préjudice vestimentaire en communiquant diverses factures, que dès lors en confirmant purement et simplement le jugement sur ce chef