Le tribunal correctionnel a, par jugement du 24 septembre 2018, rejeté l'exception de nullité soulevée par le prévenu sur les conditions de son placement en garde à vue et l'a déclaré coupable d'aide à

[H] [O] [P] a été placé en garde-à-vue le 15 mai 2026 à 1h50. La mesure a pris fin le 15 mai 2026 à 17h45. Il s'est vu proposer un repas, qu'il a accepté, le 15 mai 2026 à 11h57.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité du procès-verbal de débat contradictoire et confirmé l'ordonnance de prolongation de détention

sur sa demande en annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 5 décembre 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire

B... a déposé avant toute défense au fond des conclusions de nullité et, notamment, fait valoir qu'ayant été placé en garde à vue le 16 avril 2014 à 21 heures 35, ses droits mentionnés par l'article 63

[E] [U] [K] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.

à vue de Guilherme Y... ; "au motif, d'une part, que le magistrat saisi des faits a été régulièrement avisé de la mesure de garde à vue puisqu'un procès-verbal établi le 29 mars 1999 à 18 h 50 fait

à vue des responsables du commerce, fondé sur des faits de recel aggravé, puis, au cours de celle-ci, de blanchiment de fraude fiscale et blanchiment de travail dissimulé, ont été prolongées par une seconde

à vue d'en faire état auprès de quiconque pendant la durée de la garde à vue ; que le contenu de ces messages et conversations, qui se rapportent d'ailleurs à la défense des gardés à vue plutôt qu'à celle

Sur le moyen tiré de l'avis tardif au procureur de la république du placement en garde à vue Il est rappelé qu'un placement en garde à vue peut être décidé par un officier de police judiciaire dès

de garde à vue du 2 juillet 1992 (D 139), ainsi que la procédure subséquente ; " aux motifs que, si l'autorisation de prolongation de garde à vue exigeait une décision motivée, il reste que ni la requête

en garde à vue et de ses droits.

X... et A..., placés en garde à vue, étaient concernés par la perquisition pratiquée dans la chambre n°11 le 4 novembre 2016 en présence de deux témoins ; qu'en se bornant à rejeter la requête en nullité

[H]) et D381 à D451 (interpellation et garde à vue de M.

par : - X..., 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a prononcé

Medhi Y... sollicite que soit prononcée la nullité de l'interception de la ligne [...] qui lui est attribuée, en l'absence à la procédure de la requête du procureur de la République ; qu'il fait également

peine de nullité, que M.

de curriculum vitae du 4 janvier 2006 ; "aux motifs que, sur la procédure, Kémal X... a été placé en garde à vue le 30 août 2005 à 12 heures 45 ; qu'il a été entendu pour la première fois le même jour

à vue déposée par le demandeur " ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à annulation du procès-verbal de garde à vue de Serge X... et de la procédure subséquente, l'arrêt attaqué se prononce par les

la république ait été informé du placement en garde à vue de Monsieur Y... avant d'en autoriser la prolongation.