n’est pas motivée ; les documents précisant le périmètre du marché ont été modifiés, sans qu’aucun avis rectificatif n’ait été publié et sans que le délai de fin de dépôt des offres n’ait été reporté,

, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 21 novembre 2019, et dans la revue spécialisée Air et Cosmos, le 29 novembre 2019, le ministère

Par un avis de marché publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 7 novembre 2021, et au journal officiel de l'Union européenne le 10 novembre 2021, la chambre de commerce et d'industrie

éditées par ceux d'entre eux qui avaient opté pour des prestations complémentaires telle que l'aide à la rédaction des annonces ou la promotion de leur vente qu'elles pouvaient avoir connaissance des

Elle fait valoir que : - la liste des éléments à produire à l'appui de l'offre est sans effet, dès lors que les offres ont bien été jugées au regard des critères appropriés annoncés dans les documents

société Promodentaire, filiale de la société GACD ayant pour objet la vente de consommables dentaires, proposait également des avantages à ses clients chirurgiens-dentistes par la commercialisation d'offres

des annonces des marchés publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne, le service technique de l’aviation civile de la direction générale de l’aviation civile du ministère des transports a lancé

Par avis d’appel public à la concurrence publié au Journal officiel des annonces et marchés publics du 22 août 2025, et modifié par un avis rectificatif du 5 septembre 2025, la direction de la biosécurité

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics du 17 avril 2021, et au journal officiel de l'Union européenne du 20 avril 2021, la ville de Nice

Par un avis public d'appel à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) le 7 août 2023 et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 8 août 2023, le ministre

d’annonces légales La Tribune de Lyon en date du 22 Février 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le

d’annonces légales Le Tout Lyon en date du 22 février 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Progrès

Le 17/06/2021, l'association CEFA, devenue Sylva Campus a fait paraître dans un journal d'annonces légales un appel public à la concurrence relatif à la construction de quatre salles de classe et d'une

La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre

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Par un avis d'appel à la concurrence publié le 15 septembre 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la région Réunion a lancé

annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales. () ".

service public pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation technique d'un système de "transport complet" sur la ligne n° 1 ; que si l'avis d'appel public à la concurrence publié

    Le 2 août 2004, le requérant – qui, à l’époque, était déjà le rédacteur en chef du quotidien Ülkede Özgür Gündem – fit publier dans ce journal un article annoncé à la une sous le titre «

Le liquidateur a publié une offre de reprise du fonds de commerce de la Sarl Savoy hôtel Jaurès dans un journal d'annonce légale (semaine du 23 février au 1er mars 2022), l'offre devant être déposée au