par Catherine PETIT, magistrate à titre temporaire assistée de Angélique PETITFILS, Greffière; DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/321 N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQPJ

comparant - non comparant INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [H] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M.

débats et du prononcé de la décision ; LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M], [O], [W] [X] né le 25 Juillet 1972 à [Localité 1] (31), de nationalité française, ingénieur, demeurant [Adresse 1] comparant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021

Il résulte de la combinaison de ces textes que lorsqu'une partie, citée à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de vérifier que cette partie a été régulièrement appelée

[I] [J] 4 rue de la Fontaine Bouillante 45460 Bouzy-la-Forêt Non comparante ni représentée DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante

SAS TRIADE ELECTRONIQUE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe CABANES DEMANDEUR 1/ SAS AGENCE CONCEPT ESPACE INGENIERIE , [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS Socotec Construction

(No /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00712 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4MMO NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation

CNU VSP OUEST 56 C/ [D] [T] Copie certifiée conformée délivrée le au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Prononcé publiquement le 06 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], demeurant Représenté par le Syndic SAS RINALDI - [Adresse 4] non comparante, ni représentée à : Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 5] non comparant

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparant et non représenté à l’audience Madame [G] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

, valider une contrainte au motif que l’opposant n’est pas comparant (2e Civ., 26 mai 2016, n° 14-29.358).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08137

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En revanche, elle s’opposent à tout versement de provision, contestant le caractère non sérieusement contestable de l'obligation invoquée au soutien de cette demande.

CABINET DE RADIOLOGIE [Localité 2] BROSSOLETTE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022

, valider une contrainte au motif que l’opposant n’est pas comparant (2e Civ., 26 mai 2016, n° 14-29.358).