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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section B
67f440cd4e0040aa37365487
3 avril 2025
3 avril 2025
de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à
Source officielleChambre 1- section B
67f440cd4e0040aa3736548c
3 avril 2025
3 avril 2025
de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à
Source officielleChambre 1- section B
67f440cd4e0040aa37365490
3 avril 2025
3 avril 2025
de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à
Source officielleChambre 1- section B
67f440ce4e0040aa3736549c
3 avril 2025
3 avril 2025
de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL [Z], Maître [N], avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à l’injonction de payer
Source officielleChambre 1- section B
67f440cf4e0040aa373654a9
3 avril 2025
3 avril 2025
de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à
Source officielleChambre 1- section B
67f440d04e0040aa373654c2
3 avril 2025
3 avril 2025
de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à
Source officielleChambre 1- section B
67f440d04e0040aa373654cb
3 avril 2025
3 avril 2025
de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à
Source officielleChambre 1- section B
67f440d14e0040aa373654df
3 avril 2025
3 avril 2025
de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à
Source officielleChambre 1- section B
67f440d24e0040aa373654ef
3 avril 2025
3 avril 2025
de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à
Source officielleChambre 1- section B
67f440d24e0040aa373654f3
3 avril 2025
3 avril 2025
de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à
Source officiellePCP JCP fond
668ed1322980a82f59d98f85
9 juillet 2024
9 juillet 2024
exécutoire délivrée le : à : S.A BNP PARIBAS Monsieur [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01730 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGM6 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT DE CADUCITE SUR OPPOSITION
Source officiellePCP JCP fond
668ed1742980a82f59d991b8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
exécutoire délivrée le : à : S.A BNP PARIBAS Monsieur [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01728 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT DE CADUCITE SUR OPPOSITION
Source officielleTPTG
69747112cdc6046d478649af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de payer et que Mme [C] [F] était mal fondée à faire opposition.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abbbabcdc6046d47cd156d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 19 mars 2023, la SOCIETE MARSEILLAISE DE DISTRIBUTION SPECIALISEE [N] a formé opposition à l'injonction de payer.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle entend mettre en compte 8 heures et 21 minutes de son temps à 200 € ht pour : - 14 courriers reçus, - 11 courriers envoyés, - 1 rendez-vous, - 3 entretiens téléphoniques, - 1 opposition à injonction
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7ddacdc6046d47f63656
2 avril 2026
2 avril 2026
La société [2] (SASU), par ses conclusions, demande au Tribunal de : DIRE ET JUGER l'opposition à injonction de payer recevable et bien fondée.
Source officielleMOLSHEIM - Civil
69d967e8cdc6046d47d066c5
7 avril 2026
7 avril 2026
[C] [D] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 2 décembre 2025.
Source officiellecomm
61372176cd580146773f3f50
16 avril 1991
16 avril 1991
de marchandises par la société Sotrar ; que le destinataire de ces marchandises qui a refusé une partie de la livraison a porté ses réserves sur la lettre de voiture ; que la société Sotrar, sur opposition
Source officielleciv1
6137241ecd58014677412812
24 février 2004
24 février 2004
. ; que le jugement attaqué, rendu sur opposition à injonction de payer, a accueilli cette demande ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8ab032d83cfd3e9b43
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Minute n° 25/17 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ──────────────────────────────────
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