-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable aux circonstances de l'espèce : " Lorsque la responsabilité (...) d'un établissement (...) n'est pas engagée, un accident médical (...) ouvre

[Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 17/04/2026, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL AFIN DE VOIR OUVRIR

de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Activité : Coiffure

La SAS A.LINE HAIR a déclaré exercer l'activité suivante : soins pour cheveux, coiffure hommes, femmes et enfants, vente de tous produits et accessoires liés à cette activité et à l'esthétique.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente de mèche et produits cosmétiques et capillaires, tresses africaines, tissages africains, coiffure, mèches, cosmétiques, capillaires, faux ongles

en gros, demi-gros détail, import, export, de tous articles de prêt à porter pour les hommes, les femmes et les enfants, ainsi que la confection de textiles, cuirs, peaux, maroquinerie, chaussures, coiffure

procédure collective ; ATTENDU que la SARL L'ATELIER D'[Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 984616094, et exerce une activité de: Salon de coiffure

conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce, justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible ; Qu'il y a donc lieu d'ouvrir

Public : M., [R], [C] Identification de l'entreprise en difficulté : , [U], [E] , [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 849328216 Exerçant une activé de : coiffure

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de salon de coiffure, esthétique, prestations de services diverses, intermédiations, conseils, achat vente, import-export de produits liés à l'activité,

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 et l'article L. 321-9, alors en vigueur, du Code du travail ; Attendu que Mme Hamza X..., engagée le 7 avril 1981 par Mme Z... en qualité d'assistante coiffeuse

INTERNATIONALE ACADEMIE, pour l'exploitation d'un salon de coiffure à Caen. Elles affirment que Monsieur X... n'invoque le dol que pour se soustraire à ses obligations financières.

Par suite, la société AB Coiffure doit être réputée s'être désistées de l'ensemble de ses conclusions.

. - Ouvriers [article 1454-15 du C.G.I.] - Coiffeur.

son salon de coiffure et exerce en son nom propre ; son permis lui est indispensable pour exercer son activité ; - il doit mener sa fille mineure à l'école et à ses activités de loisirs.

X... a été engagé par la société World constructions en qualité de coffreur ; que le contrat de travail ayant été rompu le 31 mai 2009, il a saisi la juridiction prud'homale ; que la société ayant été

Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AIM Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 900 423 807 Nom commercial et Enseigne : COIFFEUR

exploitant un salon de coiffure depuis 1999 sous le nom de "coiffure et nature" sis [Adresse 2].

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [F] a été engagée qualité de coiffeuse niveau 1 coefficient 130 par Mme [G] [K], exploitant un salon de coiffure