Y... n'avait pas présenté, devant les premiers juges, de conclusions opposant une fin de non-recevoir à la protestation ; qu'il n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait entaché

[G] [V] a bénéficié d'une donation déguisée soumise à rapport et réduction sur le bien immobilier de [Localité 6], dont il était incapable de financer l'acquisition et la construction et qui a été en réalité

construit, non constructible et non habité de l'appelant ainsi que sur un espace de circulation, - que l'attitude observée par M.

édifiée sur son terrain propre ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur Jean-Luc X... a reçu en donation de son père, le 10 mai 1989, une parcelle de terrain agricole sur laquelle ont été édifiés un bâtiment

, dénommés « article 1 » et « article 2 », et a institué une servitude non aedificandi au profit du lot article 2 sur le lot article 1 ; que la zone d'inconstructibilité du lot article 1 a été définie

en bêtes et meubles figurant à l'acte du 3 septembre 1982, - la donation de l'immeuble fait à Mme [S] le 3 septembre 1982, - la donation en avancement d'hoirie de diverses parcelles de terre en nature

seulement la propriété du pigeonnier, imbriqué dans les autres constructions édifiées sur cette parcelle qui est en cause.

Si Mme C et son époux, décédé ensuite le 30 janvier 2020, ont fait donation entre vifs de la parcelle cadastrée section AC n° 169 donnant au requérant la propriété de cette parcelle à compter du 10 avril

nue-propriété de biens immobiliers situés à Pointe-à-Pitre, et en se portant acquéreur, selon acte du 20 octobre 1995, au nom de ses enfants alors mineurs, d'une parcelle de terrain portant une construction

Par acte du 25 mars 1981, [E] et [N] [I] ont fait donation à [M] [I] de la parcelle de vigne cadastrée [Cadastre 2] et à [F] [I] de la parcelle cadastrée [Cadastre 1] à charge pour lui d'assumer la charge

En deuxième lieu, s'agissant de Mmes B et D C, un tel lien n'est pas établi dès lors qu'elles sont devenues les seules propriétaires de ces deux parcelles suite à une donation-partage de M.

Sur le recel de la donation du 27/07/1981 Par acte notarié de cette date, [R] [M] a fait donation en avancement d'hoirie à son fils [L] d'une parcelle sise à [Localité 22], de 27 a 77 ca cadastrée section

Il était fait mention à l'acte de la parcelle cadastrée section AL numéro [Cadastre 4] pour 2a 61ca. Le 7 décembre 2004 l'acte rectificatif de la donation était publiée au bureau des hypothèques.

Il précise qu'un accès piéton serait suffisant pour desservir un terrain non viabilisé en zone non constructible. Il préconise l'organisation d'une expertise judiciaire . Il poursuit que M.

Le lot n° 1 est devenu la parcelle cadastrée AH [Cadastre 6], donnée à leur fille, Mme [A] épouse [X].

Dans ces conditions, le lot A, qui constitue un terrain non bâti desservi par une bande d’accès existant à la date d’approbation du plan local d’urbanisme apparait constructible au sens du deuxième alinéa

A l'appui de leur appel, ils exposent : - que leur parcelle [...] est séparée sur toute sa longueur de la parcelle [...] des époux Z... non pas par un mur, mais par une haie vive et que le bâtiment qui

[I] [X] a cédé à Mme [Y] la parcelle I 3143 ; en contrepartie, Mme [Y] a renoncé à la servitude non aedificandi grevant la parcelle I 631, et a donné son accord irrévocable à la construction projetée par