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203 718 résultats pour « parcs et réserves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

sur la trop faible résistance mécanique du dôme et sur l'insuffisance du dispositif des garde-corps périphériques aux dômes, auditions desquelles il ressort donc d'une part que cette terrasse était de

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

, toque : C1785 ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK dite 'AFUL ROISSY AIR PARK',représenté par son Président en exercice, actuellement la Société AEROPORTS DE PARIS, dont le siège social

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd9

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

61372433cd580146774137db

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

assuré par les copropriétés riveraines, sans constater qu'il s'agissait d'une partie commune de la copropriété du 31 /33 rue Chardon Lagache à Paris 16e, ce qui était contesté, la cour d'appel a privé

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CC

cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101004

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

déduit que la loi californienne ayant permis à Michel Y... de disposer de tous ses biens en faveur d'un trust bénéficiant à son épouse, mère de leurs deux filles alors mineures, sans en réserver une part

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TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982aacdc6046d47d288c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ordonnance de référé du 9 avril 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100379

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Cette compétence est exclusive, sauf convention contraire des parties.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01575

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

, ne peut constituer une négligence fautive dans la mesure où, d'une part, ce dernier n'en a pas eu connaissance avant l'accident et, d'autre part, parce qu'une politique de travaux et de mise aux normes

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9cb9

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

social est à Paris (9e), ..., 3 / la société Assurances du groupe de Paris RD, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 4 / la société Compagnie Rhin et Moselle assurances françaises, dont le

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CC

comm

613724c7cd58014677418491

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Donne acte à la société par actions simplifiée Prysmian énergie câbles et systèmes France de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société Pirelli ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

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CC

civ3

6137240bcd58014677411827

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2001), que la société

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CC

civ3

6137245dcd58014677414e29

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

; Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2003) qu'en 1988, la société civile immobilière Parc de Vaugirard (la SCI), ayant pour

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CC

cr

613725bbcd580146774201e9

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

ou de réserves de nourriture de la faune piscicole ; " alors, d'une part, qu'il ne résulte pas du procès-verbal établi par le garde chasse, ni de la cartographie des lieux annexée, que les travaux

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CC

civ3

61372337cd58014677406f5c

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

de la semelle déstabiliserait gravement le pavillon de Mme Y... alors que l'expert relève que celle-ci est de bonne foi et que si aucun accord n'est intervenu entre les parties, les époux Z... avaient

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TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

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CC

cr

61372623cd580146774233bd

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00870

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

de Paris, chambre 2-9, statuant contradictoirement à l'encontre de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00773

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

B... au paiement d'une amende civile de 3 000 euros, l'arrêt rendu le 26 octobre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans

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