à personne habilitée S.E.L.A.R.L.

... pouvait légitimement croire avoir été autorisé à prendre ses congés, sans s'expliquer sur le fait qu'il n'avait pas respecté la procédure en vigueur dans l'entreprise, ni obtenu l'accord de la personne

habilitée), Bureau veritas (à personne habilitée), Star Lease (à personne habilitée), - 11 juillet 2018 pour la société NV Isocab, société de droit belge (à domicile), - 12 juillet 2018 pour Maître

Adresse 3] Parties défenderesses : comparant par Me Sabrina YAHIA CHERIF Avocat (RPJ074638) Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 13 février 2026, délivrée à personne

Par acte d'huissier en date du 4 juillet 2012, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à personne se déclarant habilitée.

, sans vérifier les personnes habilitées à représenter la société X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 511-15 et suivants du code de commerce ; Mais attendu

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat.

522760867 Partie défenderesse : comparant par Me Marine CHEVALLIER-MERIC Avocat (C092) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 octobre 2025, signifiée à personne

de MONTPELLIER INTERVENANTE : L'Association [2] [Localité 5] [Adresse 5] [Adresse 6] Non représentée, assigné par signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 22/05/2024 à personne

ROUQUETTE, avoué à la Cour CPAM DE L'AVEYRON, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue de Bamberg 12000 RODEZ assignée à personne

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance à forme mutuelle Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

de son représentant légal en exercice signification de DA assignation DA le 17/09/2024 à personne habilitée Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau

LA CAVE DES VIGNERONS DU LUC Assignation portant signification DA le 17/03/2025 à personne habilitée assignation portant signification de conclusions le 02/04/2025 à personne habilitée Mutualité MSA

Signification de conclusions le 27/05/2021 à personne habilitée demeurant [Adresse 7] défaillante Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE assignée le 18/05/2021 à personne habilitée Signification de conclusions

La société MAUNIER 1986 SAS, citée à personne habilitée, ne s'est ni présentée ni fait représenter.

sous le nom commercial GENERALI [H]., Société anonyme au capital de 69.213.760,00 € immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° B 572 084 697, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne

L’assignation a été remise à personne habilitée.

La procédure C'est dans ces circonstances, que DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION a fait assigner ENERGY DE FRANCE par acte délivré à personne habilitée le 10 décembre 2024, et nous demande : Vu les

6] non représentée, assignée par voie d'huissier à personne habilitée le 12.04.2022 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES Service des Impôts des Particuliers prise en la personne de son représentant

Me Grégoire HOSTEIN et Me Calmann BELLITY membres du cabinet BREDIN PRAT, avocats (T12) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 26 janvier 2026, signifiée à personne