à 9 heures 30, les policiers qui procédaient à la perquisition de son domicile ont trouvé une boîte contenant 101 munitions dans le tiroir de la commode de la chambre puis, sous des vêtements, un pistolet

rendez-vous à Auteuil avait été motivé par le désir de Bernard Y..., d'obtenir une carte grise ; Patrick Z... avait perçu une " commission " de 30 000 francs ; à son domicile, était découvert un pistolet

Urdapilleta, Jésus Maria A... et d'une "autre personne qui n'a pas encore été jugée" et dont le nom n'est pas précisé ; que ce jugement ajoute que Jésus Maria A... et l'autre personne, tous deux armés de pistolets

professionnelle et, surtout, l'avoir menacé avec une arme de poing, qualifiée au départ de " revolver ", devenue ensuite " arme de service ", " autre arme " ou même " arme factice ", avant de devenir un " pistolet

et de sécurité du garage Court SA, a été surpris alors qu'il plaçait à l'intérieur de son véhicule, afin de l'emprunter à des fins personnelles et sans avoir au préalable demandé d'autorisation, un pistolet

titulaire de 4 autorisations d'acquisition et de détention d'armes en cours de validité, établies par la sous-préfecture de Soissons, concernant le revolver Dan Wesson, arme de la première catégorie, le pistolet

E... fait valoir qu’il ne constitue pas une menace pour l’ordre public, car s’il a bien fait l’objet d’une interpellation le 13 septembre 2025 alors qu’il célébrait son anniversaire, le pistolet, objet

Y... aux autorités italiennes, en ce qui concerne l'extorsion aggravée par l'appartenance à une association de malfaiteurs de type mafieux et par le port d'un pistolet commise contre M.

. ; que X... détenait lors de son interpellation un pistolet automatique de calibre 9 mm ; " alors, d'une part, que les juges correctionnels ne peuvent prononcer de condamnation qu'autant qu'ils relèvent

national, courant mai 1986, détenu ou transporté hors de son domicile des armes et munitions de la 1ère et de la 4ème catégories, en l'espèce un fusil à pompe Squires Bingham à crosse et canon sciés, un pistolet

Il déclara notamment que son pistolet Smith & Wesson avait disparu du tiroir de son bureau au poste des carabiniers.

Par ailleurs, une balle présentant des traces de tir fut trouvée dans le pistolet du sergent A.E.

Le requérant fut accusé d’avoir commis le meurtre de M.H. et d’avoir illégalement acquis et détenu trois pistolets. 11.

SECURITE DANS L'EXERCICE OU A L'OCCASION DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS D'INGENIEUR, DIRECTEUR DE MINES EXPLOITEES EN ALGERIE, A ETE TROUVE DETENTEUR A SON DOMICILE A PARIS, LE 10 DECEMBRE 1960, D'UN PISTOLET

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Même si personne ne bougeait, M.H. avait chargé son pistolet et avait tiré une fois en l'air.

Michel X... travaillait dans des ateliers de fabrication et de maintenance du matériel roulant où les travaux de peinture ont été réalisés à la brosse jusqu'en 1990 puis par pulvérisation au pistolet ce