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64 129 résultats pour « placement de capitaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb19002316e0ca848fc2

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 5] le 23 Avril 2024 Appelante : Société ACTIVIMMO Société Civile de placement immobilier à capital variable, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié

Source officielle

Page 14 sur 3207

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310381

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

formé le pourvoi n° V 24-20.791 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Selectinvest 1, société civile de placement

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614882

Admin. suprême

8 novembre 1978

8 novembre 1978

EN DEHORS DES PLACEMENTS VISES CI-DESSUS, LE REDEVABLE NE DOIT PAS ACCOMPLIR D'AUTRES OPERATIONS ENTRANT DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 35-I-1. A 3. ; 2.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, par défautc/Jean-Claude X

6137255fcd5801467741d274

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

conclusions de la Compagnie UAP et la déclarer civilement responsable de son préposé, la cour d'appel, après avoir rappelé que Jean-Claude X... s'est fait remettre par la victime le produit de ses placements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01087

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

19 décembre 2006 par un actionnaire unique, le fonds commun de placement à risques MBO CAPITAL II avec pour objet : « la détention de titres des sociétés du groupe Hominis ainsi que d'autres sociétés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300682

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société Selectinvest 1, société civile de placement

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91314

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[W] Défendeur : Le Fonds commun de placement à risques MBO Capital II et autres Requête n° : 849/22 Ordonnance : 91314 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la

Source officielle
CC

civ3

613723f7cd58014677410827

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Actipierre I, Immobilière privée, Pierre sélection, représentée par la société anonyme Gestion immobilière privée, dont le siège social est ..., 2 / la société BTP Immobilier, société civile de placements

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ecd58cdc6046d476b0fad

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

-SASU [U] WORLDWIDE FONCIERE-sigle: MWF -SAS [U] WORLDWIDE PROMOTION-sigle: MWP -SCS à capital variable [F] INVEST -SCS à capital variable [F] INVEST PARIS -M.

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c587f1

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

trois branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Paris, 27 avril 1994), que, le 18 décembre 1991, l'assemblée générale de la société Compagnie internationale de placements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Patrick X...né le 10 avril 1950 a été placé le 1er décembre 2006 sous le régime de la curatelle renforcée maintenue pour une durée de 60 mois par une décision du juge des tutelles de Saint-Brieuc du 19

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00738

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

lorsque le projet de plan prévoit une modification du capital en faveur d'une ou plusieurs personnes qui s'engagent à exécuter le plan ; qu'il s'évince d'une telle disposition que lorsque l'adoption du

Source officielle
CC

civ1

607940df9ba5988459c3f76a

Cassation

15 octobre 1970

15 octobre 1970

AYANT CHARGE LE NOTAIRE HERMENT DU PLACEMENT DE SES CAPITAUX EN PRETS HYPOTHECAIRES, CELUI-CI A REALISE AU NOM DE SON CLIENT, SUIVANT GROSSE AU PORTEUR EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1959, UN TEL PRET D'UN MONTANT

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200958

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de son patrimoine (entre 720 000 euros et 1 500 000 euros), la répartition de celui-ci entre l'immobilier et les valeurs mobilières (80 %/ 20 %), son imposition à l'ISF, l'objectif patrimonial du placement

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CC

comm

61372438cd58014677413b1f

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

dénouées par des pertes, les consorts Z... ont, après avoir obtenu l'institution d'une mesure d'expertise en référé, mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant d'avoir géré leurs capitaux

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TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : EDISSIMMO, (RCS PARIS 337 596 530), Société civile de placement

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6fd

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

salarié de la Banque Générale de Crédit a déclaré avoir eu affaire à X... qui lui a présenté Natan A... ajoutant que les SCI et la société Prodis étaient animées par X... et A..., ce dernier sur un plan

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00664

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

seul secteur des services à l'énergie ; qu'au contraire, il résultait clairement des conclusions d'appel des salariés que ces derniers se prévalaient de la prise de participation du fonds commun de placement

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c9281f1ed98b447f42d4

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

la liquidation judiciaire Représentée par Me Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1787 INTIMÉE : La société AEW COMMERCES EUROPE, société civile de placement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300103

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2026 1°/ la société La Cathédrale Sainte-Marie la majeure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Patrimmo commerce, société civile de placement

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