partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 juillet 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

[Y] a contesté être l'auteur de cette lettre et déposé une plainte avec constitution de partie civile, notamment pour faux et usage de faux, provoquant l'ouverture d'une information pénale, clôturée le

attaqué et de l'examen des pièces du dossier qu'au cours de la procédure ouverte devant la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans, désignée comme juridiction d'instruction à la suite d'une plainte

Jean-François, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

que cette facture étant restée impayée, la SAEM Reims Champagne Congrès expos a assigné en paiement la CRTI ; que cette dernière a sollicité le sursis à statuer dans l'attente du résultat de la plainte

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 juin 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte du chef de destruction de bien

avec constitution de partie civile et le réquisitoire du ministère public ; qu'en affirmant que l'étendue de la saisine du juge d'instruction était, s'agissant d'une plainte avec constitution de partie

annulation de son engagement de caution pour vice du consentement, Mme X... a été déboutée par un jugement dont elle a interjeté appel en sollicitant qu'il soit sursis à statuer jusqu'à l'issue d'une plainte

575 du Code de procédure pénale, 313-1 et suivants du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jacques A... sur la plainte

le maire de Sierentz à violer à la fois la loi pénale, les règlements administratifs et les règlements d'urbanisme... " ; " alors, d'une part, que le juge d'instruction, régulièrement saisi d'une plainte

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Marie-Odile Wagner X... a fait valoir que, dans le cadre d'une procédure de remembrement contestée devant le tribunal administratif, des documents constitutifs

Le 18 novembre 1996, les ayants droit ont déposé une plainte avec constitution de partie civile pour empoisonnement et homicide involontaire.

Le 18 novembre 1996, les ayants droit ont déposé une plainte avec constitution de partie civile pour empoisonnement et homicide involontaire.

des articles 405, 408 du Code pénal, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à informer sur la plainte

le prévenu relevait qu'il s'était manifesté pour la première fois auprès de la Barclays aux fins de règlement de la somme litigieuse dès le mois de mars 1993, de sorte que, à la date de dépôt de la plainte

l'infraction, à la supposée établie, était donc réalisée dès le 22 mars 1992 ; que par conséquent, le délai de prescription triennale expirait le 22 mars 1995 ; que force est de constater qu'à la date de la plainte

corruption passive, recel de faux, entrave à la justice et mesures contre l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

Y... des positions débitrices de ses comptes à la suite de la baisse générale des cours en octobre 1987 ; qu'après un non-lieu opposé à la plainte avec constitution de partie civile qu'il avait déposée

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juin 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

Ludger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 mai 1996, déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile du chef de contrefaçon