Sur la demande relative aux stock-options, elle soutient que la demande est irrecevable dans la mesure où la décision relève de D & B CORPORATION et la gestion du plan de stock options était confiée à

Il a présenté le projet de plan de redressement en faisant état des deux options proposées.

d'options d'achat et de souscriptions d'actions de la société BVA que Mme X... a perdu, du fait de son licenciement, le droit d'exercer les options qui lui avaient été consenties.

de 254.573,92 euros au titre de la valeur financière des actions gratuites et d'un montant de 249.975,36 euros au titre de la valeur financière des options de souscription.

de continuation a mis en péril le plan alternatif prévu par l'accord soit le plan de cession qui a été admis par le tribunal conformément au document intitulé « modifications et améliorations du plan

partie, dans le cadre de la mise en place, en 1998 et 1999, de plans d'attribution aux salariés d'options d'achat d'actions et, pour le surplus, en vue de la régulation du cours de bourse ; que, le 31

présomption d'innocence ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les exceptions de nullité soulevées par le mis en examen et d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise ayant ordonné son placement

de stocks options (emportant nécessité selon Havas de procéder à un abattement du prix des actions du fait du caractère incessible des plans) en faisant observer que si Jacques X... n'avait pu effectivement

prévoir, notamment, des actions de reclassement inter- ne ou externe à l'entreprise; Qu'en application de ces dispositions, le plan social que l'employeur est tenu de présenter, doit comporter, à

ayant fait l'objet en 1995 d'un plan de souscription d'actions de l'entreprise où M.

contre un commerçant dispose d'une option de compétence en vertu de laquelle il peut choisir de porter cette action devant le tribunal judiciaire ou devant le tribunal de commerce ; qu'en considérant

qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés ; qu'en écartant l'action en responsabilité de M.

, de la date de l'achat des options, du prix de cession des actions résultant de l'exercice des options d'achat des actions Total, Ultramar Diamond Shamrock et Technip qui ont été attribuées dans le cadre

[DY] ou sa société Action plus, M. [YV] ou sa société Y&H Conseil & Patrimoine, M.

d'actions WENDEL (plan 2009), perte de chance de pouvoir exercer les options de souscription d'actions WENDEL (plan 2008) et perte de chance découlant de la cession d'actions du 1er avril 2010 - rejette

X... avait droit à réparation du préjudice né de la perte du droit de lever les options d'achat d'actions qui lui avaient été attribuées, alors, selon le moyen, que les parties à un contrat de travail,

A l'issue d'une vérification de comptabilité, l'administration, considérant que ces actions constituaient des titres de placement, a remis en cause la qualification de titres de participation de ces actions

X... en réparation de son préjudice né de la perte du droit de lever les options des actions qui lui ont été attribuées en 1999 et 2000 et sur le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement