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10 583 résultats pour « pose de parquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6274bb9f2799a9057d5dcef9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

fissure de la dalle et une descente des murs de remplissage et que la fissure apparue sur la dalle a créé un dénivelé centimétrique nécessitant la mise en 'uvre de sable pour obtenir une planéité avant la pose

Source officielle

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TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

fer forgéau devis DV343 portant sur les travaux de peinture dans la chambre 5 et le couloir donnant sur chambre parentale :au devis DV367 remplaçant le DV340 portant notamment sur la fournitures hors pose

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils ajoutent que la pose du parquet s’est faite dès leur arrivée dans la maison en décembre 2017, pour embellir la pièce pour les fêtes et non pour cacher des désordres, et que M.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a66

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

de 483 800 francs HT correspondant à la fourniture d'équipements sportifs et donc non-liée à la reconstruction du bâtiment lui-même et, d'autre part, la somme de 645 500 francs HT correspondant à la pose

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e1ac25a97f0381f5236

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Elle soutient que la pose du parquet flottant n'a pas été effectuée dans les règles de l'art parla Société H.D.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f297

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Préconisation : reprises des rampants, fourniture et pose des plinthes, - le réseau d’alimentation des radiateurs a dû être sectionné pour positionner les pieds de portiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162bb46f32b7c38854c3003

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Mme [P] déclare que certaines de ces dépenses n'étaient pas nécessaires, telles la pose d'un carrelage, tandis que la pose d'une clôture et d'un garde-corps sont une dépense somptuaire et que les travaux

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ad9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et la vitrification du parquet sur une surface 77,83 m2 ; - 1.513,00 euros HT pour une dépose de sol, la fourniture et la pose d'une couche isolante ainsi que la fourniture et pose de plinthes et parquet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04f1

Appel

14 août 2024

14 août 2024

pose de tuyaux, branchements au réseau.

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138fdd7001754d61c83b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la SMABTP (pièce n°30 OCDL), - la société SMAC au titre du lot étanchéité, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD et SMABTP (pièce n°30 OCDL), - la société SOVYSOLS au titre de la fourniture et pose

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

désordres sont établis par [P] [W], expert amiable, qui relève des défauts généralisés sur les lots « menuiseries métalliques extérieures » sur le site du mas et du chai et sur le lot « fourniture et pose

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b7192b201587f74be0127

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a jugé que la pose du parquet n'était pas couverte par la garantie de la SMABTP et débouté en conséquence Mme [X] de sa demande de ce chef

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[G] [K], assuré auprès de la société Axa France Iard, a été chargé de la pose d'un parquet en chêne massif sur lambourdes. À compter de l'été 2008, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf154e266e89ef118a05b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

a constaté que le parquet se déforme.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110106

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

susceptibles de récompense ; qu'elle produit une facture en date du 4 juillet 2004 dans laquelle sont mentionnés des travaux relatifs à l'aménagement du sous-sol (coin salle de bain, aménagement d'une chambre, pose

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d1ab8594705dbfccd6c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la totalité de la chambre des chats, 6m² dans le séjour, et 1m²dans l'entrée, ainsi que la déposé des dalles dans la cuisine : 955 euros, * à la fourniture et la pose d'un parquet massif en mosaïque

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6979e7fbcdc6046d47f71b95

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

par courrier du 19 novembre 2020, relevant la prescription de cette créance et soulignant que selon eux, les dommages et intérêts de 50 € par mois ne sont plus dus à compter de mars 2008, date de la pose

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63f813ef607c90ab678e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

l'appartement formant le lot numéro 4, il résulte que des réparations et aménagements étaient à terminer consistant en des travaux de carrelage de la cuisine, de la salle de bains du couloir et du WC et de la pose

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e25

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

structure bois qui a subi des déformations, validées par le bureau d'études Oregon et qui auraient dû être anticipées par le maître d'oeuvre avec la mise en oeuvre d'un ragréage fibré auto lissant avant pose

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c92a1f1ed98b447f42e8

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

le 25 juillet 2019, les travaux réalisés "en lieu et place de la société Batilux Habitats" et comptabilisés dans l'avancement établi, à hauteur de 50.931,12 ' (finition des façades pour 15.992 ', pose

Source officielle