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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00691

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés ERDF et GRDF de leur désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01491

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Corsair de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01863

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Baron Philippe de Rothschild de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02074

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

au profit de Mme X..., alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 10 avril 2013 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Carrefour hypermarchés de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02251

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Continent 2001 de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02254

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Bouchers services de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01769

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Yellow Media de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02309

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Serpo (Presse Océane) de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00702

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Exacompta de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00828

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l‘article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Generali Vie de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01638

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Laboratoires dermatologiques d'Uriage de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02074

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société France Télécom de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00419

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Fondation Hopale de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00430

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Circular France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00492

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Thomson Grass Valley France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00684

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société des mines de Jouac de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00409

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00120

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Brit Air de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00344

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'association Goethe institut de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00360

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Carrefour hypermarchés de son désistement de pourvoi

Source officielle

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