Soulard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

Le Gunehec président, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Guth, Milleville, Massé, Alphand conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° J 14-28.170 R

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1088

Fort " ; et lors du prononcé de l'arrêt : " président ; M. Decomble, " conseillers : MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui " ; que la signification de l'arrêt de renvoi devait être accompagnée d'une traduction, à moins qu'elle ait été effectuée en présence

Grellier, président, et de Mme Edoux de Lafont et M.

décision de la commission de recours amiable qui avait rejeté son recours et de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel de cotisations sociales et de majorations de retard alors, selon le moyen, qu'en présence

articles 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne tout à la fois, d'une part, qu'à la reprise des débats, le 21 mars 1996 à 11 heures 25, le président

Garric, président, et de MM. Levet et Pessy, conseillers, assistés de M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° X 23-23.733

de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et délibéré, et en présence du greffier et du ministère public ; "qu'en l'espèce, si la présence du ministère public à l'audience

X..., président, à compter rétroactivement du 1er octobre 2011 ; que dès lors, en déclarant, pour dire que M.

", ne nécessitant pas la présence effective des personnels engagés, ni même une prestation quelconque en échange du salaire versé ; que les juges ajoutent que le prévenu, en qualité de président de Commission

et au parquet général, qu'elle avait de très grandes difficultés à s'exprimer en français et que la présence à l'audience d'un interprète serait "sans aucun doute" préférable ; que dès lors en s'abstenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par un premier président (Paris, 23 juin

Y..., qui exerçait une présidence bénévole, a reçu des espèces d'un total qui n'est pas négligeable sans produire nulle pièce justificative à l'appui des frais qu'il prétend avoir engagés comme président