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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fd9902769fdc18134539a74

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

de 78 850 euros au taux de 3,70 % l'an, remboursable en 240 mensualités de 508,02 euros, assurance emprunteur incluse.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200829

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

remboursable en 19 ans avec un taux effectif global d'intérêts de 1,64 %, de sorte qu'il était exact que ce contrat de prêt notarié portait bien l'indication de la somme empruntée, du taux des intérêts

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f495acdc6046d477b0272

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

initial de 90.500 €, au taux de 1,85 % (hors assurance), remboursable en 300 mensualités ; - un prêt n° 00000966198, d’un montant initial de 43.000 €, à taux zéro, remboursable en 300 mensualités avec

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d32cdc6046d47cf9283

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

personnel n°50468007211 d’un montant de 25 000 euros remboursable en 48 mensualités de 561,57 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 3,46 %.

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59df2

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

immobilier d'un certain montant, remboursable en sept ans par mensualités prélevées sur le compte de la société à son agence de Corbeil-Essonnes ; que, courant septembre 1993, ce compte bancaire a fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100680

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 35 000 euros destiné à financer la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'éoliennes, remboursable en cent-quatre-vingts mensualités ; que

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6868b37d75a2d196dbc191b1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le prêt était remboursable en 60 mensualités de 265,45 euros.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0b4cdc6046d479aebf4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

remboursable en 216 mensualités au taux de 4,959150 % l’an ; - un prêt immobilier dit classique n°02024444 d’un montant de 5.000,00 euros remboursable en 252 mensualités au taux de 5,120870 % l’an ; -

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100335

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Pour écarter tout manquement de la banque à son obligation d'information, l'arrêt énonce que l'offre de prêt indique que le crédit est financé par un emprunt souscrit en francs suisses par le prêteur sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100336

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Pour écarter tout manquement de la banque à son obligation d'information, l'arrêt énonce que l'offre de prêt indique que le crédit est financé par un emprunt souscrit en francs suisses par le prêteur sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100293

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

X... un prêt de 950 000 euros, remboursable en une échéance le 9 novembre 2009, avec affectation hypothécaire d'une maison d'habitation.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a34ecdc6046d47bd3f57

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [D] un prêt d'un montant en capital de 27.458 euros remboursable en 84 mensualités d'un montant de 408 euros assurance comprise moyennant un taux d'intérêt nominal de 4,80 % l'an.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94927cdc6046d47ce22d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de 9,22 % (soit un TAEG de 10,14 %) remboursable en 48 mensualités de 105,20 euros avec assurance.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d4ecdc6046d47cf94da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [R] un prêt personnel n°50564169337 d’un montant de 22 000 euros remboursable en 84 mensualités de 303,56 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 4,28 %.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69d00a5bcdc6046d47051d41

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [P] et Mme [I] [Q], alors domiciliés ensemble à [Localité 4] (18), un premier prêt à la consommation de 14 000 euros, d’une durée de 60 mois, remboursable en 60 mensualités de 268,41 euros chacune,

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b122cdc6046d474a3d59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable n° 39198056010 acceptée le 12 juillet 2023, la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti à Madame [V] [A] un prêt personnel d’un montant de 3 500 euros remboursable

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3128bf9d42b6cc0f7b

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

taux de 1,90% l'an remboursable en 48 mensualités ; - le 22 janvier 2019, un prêt n°10728 07959 00020278910 d'un montant de 10 000 euros au taux de 1,50% l'an remboursable en 60 mensualités pour lequel

Source officielle
CC

comm

61372417cd580146774121ee

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Somme (la Caisse) a consenti à la société Hi-Fi Vision une ouverture de crédit d'un montant de 500 000 francs, au taux variable de 13,40 %, et un prêt

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcbecdc6046d47602294

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [D] un crédit de type prêt personnel n°8043500060030186 de 22.500 euros au taux débiteur fixe de 4,793 % remboursable en 48 mensualités.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100400

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[B] (l'emprunteur) un prêt n° 05624580 d'un montant de 600 000 euros remboursable par mensualités, assorti d'un taux de 4,90 % et d'une garantie hypothécaire. 2.

Source officielle

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