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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fd9902769fdc18134539a74
10 janvier 2020
de 78 850 euros au taux de 3,70 % l'an, remboursable en 240 mensualités de 508,02 euros, assurance emprunteur incluse.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200829
25 juin 2020
remboursable en 19 ans avec un taux effectif global d'intérêts de 1,64 %, de sorte qu'il était exact que ce contrat de prêt notarié portait bien l'indication de la somme empruntée, du taux des intérêts
Chambre 7/Section 2
6a0f495acdc6046d477b0272
21 mai 2026
initial de 90.500 €, au taux de 1,85 % (hors assurance), remboursable en 300 mensualités ; - un prêt n° 00000966198, d’un montant initial de 43.000 €, à taux zéro, remboursable en 300 mensualités avec
TPX VER JCP FOND
69d95d32cdc6046d47cf9283
9 avril 2026
personnel n°50468007211 d’un montant de 25 000 euros remboursable en 48 mensualités de 561,57 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 3,46 %.
comm
6079d3f19ba5988459c59df2
10 décembre 2003
immobilier d'un certain montant, remboursable en sept ans par mensualités prélevées sur le compte de la société à son agence de Corbeil-Essonnes ; que, courant septembre 1993, ce compte bancaire a fait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100680
27 juin 2018
(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 35 000 euros destiné à financer la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'éoliennes, remboursable en cent-quatre-vingts mensualités ; que
4ème chambre commerciale
6868b37d75a2d196dbc191b1
4 juillet 2025
Le prêt était remboursable en 60 mensualités de 265,45 euros.
Chambre civile
6a10a0b4cdc6046d479aebf4
22 mai 2026
remboursable en 216 mensualités au taux de 4,959150 % l’an ; - un prêt immobilier dit classique n°02024444 d’un montant de 5.000,00 euros remboursable en 252 mensualités au taux de 5,120870 % l’an ; -
ECLI:FR:CCASS:2022:C100335
20 avril 2022
Pour écarter tout manquement de la banque à son obligation d'information, l'arrêt énonce que l'offre de prêt indique que le crédit est financé par un emprunt souscrit en francs suisses par le prêteur sur
ECLI:FR:CCASS:2022:C100336
ECLI:FR:CCASS:2021:C100293
8 avril 2021
X... un prêt de 950 000 euros, remboursable en une échéance le 9 novembre 2009, avec affectation hypothécaire d'une maison d'habitation.
Chambre 1-7
69d8a34ecdc6046d47bd3f57
[V] [D] un prêt d'un montant en capital de 27.458 euros remboursable en 84 mensualités d'un montant de 408 euros assurance comprise moyennant un taux d'intérêt nominal de 4,80 % l'an.
PCP JCP fond
69d94927cdc6046d47ce22d9
de 9,22 % (soit un TAEG de 10,14 %) remboursable en 48 mensualités de 105,20 euros avec assurance.
69d95d4ecdc6046d47cf94da
[M] [R] un prêt personnel n°50564169337 d’un montant de 22 000 euros remboursable en 84 mensualités de 303,56 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 4,28 %.
JCP CIVIL
69d00a5bcdc6046d47051d41
3 avril 2026
[R] [P] et Mme [I] [Q], alors domiciliés ensemble à [Localité 4] (18), un premier prêt à la consommation de 14 000 euros, d’une durée de 60 mois, remboursable en 60 mensualités de 268,41 euros chacune,
JERICHO CIVIL
6a18b122cdc6046d474a3d59
18 mai 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable n° 39198056010 acceptée le 12 juillet 2023, la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti à Madame [V] [A] un prêt personnel d’un montant de 3 500 euros remboursable
Chambre commerciale
690aee3128bf9d42b6cc0f7b
4 novembre 2025
taux de 1,90% l'an remboursable en 48 mensualités ; - le 22 janvier 2019, un prêt n°10728 07959 00020278910 d'un montant de 10 000 euros au taux de 1,50% l'an remboursable en 60 mensualités pour lequel
61372417cd580146774121ee
13 mai 2003
la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Somme (la Caisse) a consenti à la société Hi-Fi Vision une ouverture de crédit d'un montant de 500 000 francs, au taux variable de 13,40 %, et un prêt
Contentieux général Proxi
69dffcbecdc6046d47602294
10 avril 2026
[T] [D] un crédit de type prêt personnel n°8043500060030186 de 22.500 euros au taux débiteur fixe de 4,793 % remboursable en 48 mensualités.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100400
17 juin 2026
[B] (l'emprunteur) un prêt n° 05624580 d'un montant de 600 000 euros remboursable par mensualités, assorti d'un taux de 4,90 % et d'une garantie hypothécaire. 2.
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