Gordeyev, réclame la somme accordée par le jugement en sa faveur, ainsi que 5 500 EUR au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 32.     Le requérant, M.

[M] demandait la réparation intégrale des préjudices subis, en lien direct avec la faute inexcusable commise par l'employeur dans l'exécution de la relation de travail, notamment du préjudice moral distinct

du préjudice moral de Mme X..., il fixe ensuite le montant dudit préjudice à une somme inférieure à celle qui avait été allouée, et aurait ainsi entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs

Code procédure civile ; Attendu que pour rejeter la requête de Mme Y..., l'arrêt énonce que celle-ci soutient que la Cour, dans l'arrêt précédent, a omis de statuer sur la demande de réparation du préjudice

Après avoir informé la Cour du fait de l’exécution de ces jugements, la requérante déclara qu’elle maintenait ses prétentions au titre du préjudice moral. 21.

Article 41   : 5   000 EUR à chacun des requérants pour préjudice moral.

Article 41 : 3 000 EUR au titre du préjudice moral. (Voir également Jaremowicz c.   Pologne , 24023/03 , et Frasik c.

    Les requérants réclament 40   000 dollars américains (USD) au titre du préjudice moral qu’ils auraient subi. 57.

Ils sollicitaient en outre une indemnité pour dommage moral.

Article 41   : 25   000 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Al-Skeini et autres c.

Autriche (satisfaction équitable) - 12489/86 Arrêt 28.6.1993 Article 41 Préjudice moral Dommage matériel Demande de satisfaction équitable d'un requérant que la Cour a jugé victime d'une violation de l'article

le Comité des Ministres en vue de l'application de l'article 32 (art. 32) de la Convention, de verser au requérant la somme de 4 millions de lires italiennes à titre de satisfaction équitable pour préjudice

La juridiction d’appel reconnut l’irrégularité de la détention du requérant mais rejeta son recours en réparation au motif qu’il n’avait pas prouvé l’existence d’un préjudice moral.

des époux Z... et des époux X... aux sommes respectivement de 1 524,49 euros et 3 084,98 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral ; "aux motifs que Dominique B... poursuivi en qualité

moral selon jugement du 25 septembre 2002 devenu définitif" ; "aux motifs que, "les AGF critiquent le jugement dont appel en ce qu'il a doublement indemnisé le préjudice moral de Philippe X... en retenant

corporel, en distinguant les préjudices économiques patrimoniaux des préjudices moraux extrapatrimoniaux ; Attendu que pour fixer le préjudice de M.

vertu de la Règle No. 5 des Règles adoptées par le Comité des Ministres en vue de l'application de l'article 32 (art. 32) de la Convention, de verser à la requérante la somme de 500 000 escudos pour préjudice

la Règle n° 5 des Règles adoptées par le Comité des Ministres en vue de l'application de l'article 32 (art. 32) de la Convention, de verser au requérant la somme de 10 000 couronnes suédoises pour préjudice

    Le requérant demande 10   000 livres sterling (GBP), soit environ 11   450 euros (EUR), pour dommage moral. 58.     Le Gouvernement trouve ce montant excessif.

On apprend aussi que l’association des victimes (...) qui n’est pas une ligue anti-vaccination aurait été utilisée à son insu comme caution morale par les autorités de santé.