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12 833 résultats pour « prestation de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

65b21065c4cf860008dff64a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Au cas présent, il est constant que les prestations de maintenance-réparation critiquées ont été réalisées par la société COVI CAMIONS BUS, laquelle a procédé à la facturation et réclame le paiement, indépendamment

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MFHT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LAURIN VELLAc/S.A

64f816470a9accd9695a4247

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

versement de 63 loyers de 570 euros. 17- La société appelante n'était pas tenue de verser chaque mois à la société Matecopie une somme spécifique, distincte du montant du loyer, au titre de la prestation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00348

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; qu'en prononçant un non-lieu pour les faits de faux et usage de faux, après avoir pourtant constaté que les prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206466_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

informée le 31 mars 2022 qu'il déclarait sans suite la procédure pour infructuosité puisque seules des offres irrégulières avaient été présentées ; - à supposer même que le CHIC ait commandé une prestation

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

634f9567b5afe5adfff289c0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La Compagnie Générale de Maintenance Immobilière fait notamment valoir que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 9 juin 2022 la société DECORTES a signé un contrat de maintenance avec la société [Y] KG.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7335bcdc6046d4799ce23

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il conteste le tableau réalisé par l'employeur, d'une part car le logiciel TWIMM est un logiciel de gestion de prestations de maintenance, qui ne concerne que l'heure de début et de fin de prestation aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002155_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article 6.1 du CCAP : " De par leur nature, les prestations objet du marché nécessitent de la maintenance. / Le titulaire s'engage à assurer la maintenance pendant une durée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163230c3dbed56e5e2c2eb4

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

€ au titre de la maintenance annuelle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00216

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

La résiliation du contrat de maintenance sera donc prononcée à la date du 1er décembre 2008.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008453_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

: - Envoi de la demande par mail adressée à la cellule de maintenance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606389_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

suit : « L’équipe candidate associe au minimum les compétences suivantes : compétence en programmation technique, fonctionnelle dans le secteur médico-social, compétence en programmation et suivi de prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202577_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

code de justice administrative sont satisfaites ; la commune ne dispose d'aucune autre voie de droit ; - il est nécessaire de distinguer les systèmes de sauvegarde acquis par la commune et la prestation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f9c78452800008b2b7a7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il en résulte que le contrat comporte en fait deux postes distincts: d'une part la location du matériel, d'autre part des prestations de service (mise à disposition de la ligne ou des lignes , prestations

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01356_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle soutient que : - la décision explicite née hors du délai de naissance de la décision implicite n'est pas susceptible de recours ; - son activité de maintenance des distributeurs automatiques de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01556_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La société Gepsa s'est vu confier par le ministère de la justice l'exécution du lot n° 2 du marché MGD-04 relatif à des prestations de maintenance concourant au fonctionnement de six établissements pénitentiaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033ef09600cf69fc56d866b

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

*** FAITS ET PROCÉDURE La SARL Service Usinage Metallisation, ci-après SARL SUM, était en relation d'affaires avec la Essilor International ci-après SA Essilor, pour qui elle effectuait des prestations

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb7127

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

pour que cette prestation de maintenance implique que soient fournis des 'travaux d'impression de haute qualité'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304937_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

chambre munie d'un blindage " passif ", à l'exclusion de la fourniture de bobines de compensation et la mise en service d'une solution de dégaussage ; l'article 3 du CCTP prévoyait également une prestation

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TA

1ère Chambre

DTA_1901154_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de conseil lors de la réception des travaux ; 4°) de condamner la société Inter énergies à lui verser la somme de 24 800 euros TTC, en remboursement d'un trop-perçu au titre de l'exécution des prestations

Source officielle