, l'arrêt attaqué a porté une restriction au texte précité et l'arrêté ministériel du 13 novembre 1975, qui, loin de se référer à la seule personne du directeur de publication d'un journal, s'applique

[Y] de ses demandes en raison des relaxes prononcées, alors : « 1°/ que la cour d'appel a retenu que les journalistes s'étaient appuyés sur un article antérieur du journal Le Monde, une attestation

Y... et Z... et de la Société nouvelle de presse et de communication, les conclusions de M.

auteur de l'article incriminé et collaborateur extérieur du journal National Hebdo, au siège dudit journal ; "aux motifs que ce journaliste est un collaborateur habituel du journal où il publie chaque

Le 16 décembre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) lui a notifié un indu correspondant à des indemnités journalières versées au cours du premier arrêt de travail, et

Nous souhaitons travailler avec des journalistes et non pas une société commerciale….

Il a été placé en arrêt de travail du 16 décembre 2016 au 13 février 2017, et a sollicité le versement d'indemnités journalières auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse),

l'article 2 alinéa 2-5 de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

journaux de la République, ne saurait être considéré comme la preuve que des policiers ont menti quand ils ont déclaré que, par rapport à des affaires particulières, ils n'avaient pas de contact avec

[J] [F] a porté plainte et s'est constituée partie civile pour des faits de diffamation publique envers un particulier en raison, d'une part, de la publication, dans l'édition du 5 février 2021 du journal

, 30 janvier 1986) d'avoir dit qu'en application de l'article L.253 du Code de la sécurité sociale (ancien) il ne pouvait bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie au delà du 5 février

Mme [D] est une journaliste au sens de l'article L. 7111-3 du code de travail et dispose d'une carte de presse depuis 1987 ; elle bénéficie d'une carte d'identité des journalistes professionnels ; elle

valoir que si les propos relatifs au rédacteur en chef et à son journal avaient un caractère diffamatoire, il avait pris la peine de souligner l'honnêteté des journalistes du quotidien avant de faire

au journal " La Petite Gironde ", sur la suspension de sa carte de presse à la Libération et sur les conditions de son départ en Allemagne en mars 1943 ", mais a formulé une question qu'il entendait poser

l'homme et des libertés fondamentales, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X..., directeur de publication du journal

X... d'indemnités journalières d'assurance maladie à compter de juin 2003, alors, selon le moyen, que les détenus ne bénéficient pendant leur incarcération que des prestations en nature des assurances

déterminées par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment : / 1° Les conditions et modalités de la tarification de certains établissements ou services, sous forme de prix de journée, tarifs de prestations

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2004), que la caisse primaire d'assurance maladie qui a servi à Mme X... des indemnités journalières