cause réelle et sérieuse et en soutenant une exécution de mauvaise foi du contrat de travail pour avoir une perte de statut et de salaire net ensuite de leur transfert du fait de la suppression des primes

. ; que Madame J... démontre également que Monsieur I... embauché un an après elle sur le même poste de commercial itinérant en charge de l'Espagne, percevait un salaire de base de 3.200 € outre une prime

P... la somme de 30 500 euros au titre de la prime commerciale aux motifs que les primes contractuelles doivent être payées, que les bulletins de salaire de février 2011 à juillet 2011 laissent apparaître

récapitulatifs établis par l'employeur et qui ne sont pas contredits utilement par les pièces produites par le salarié, la Cour retient que les explications fournies par l'employeur pour refuser de verser les primes

[I] démontre que la prime contractuelle de 2 000 euros ne lui a été versée qu'au mois d'août 2013, puis au mois de juillet 2014 sous la dénomination de 'prime exceptionnelle.'

[O] [C] la somme de 14612,97 euros brut au titre de la prime contractuelle d'objectifs, - débouté M. [O] [C] de ses autres demandes, - condamné M.

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

[J] [T] de ses demandes relatives à la prime contractuelle, aux jours de RTT, au rappel de congés payés et à la remise de documents ; L'infirme de ces chefs et statuant à nouveau, Condamne la société

au paiement de la prime de performance contractuellement prévue ; qu'en l'espèce, le salarié s'était vu octroyer le 23 mai 2005 une « prime sur objectif exceptionnelle » d'un montant de 18. 000 euros,

851,32 euros à titre d'indemnité pour non-respect de l'ordre des licenciements En toute hypothèse, - condamner la société [2] à payer à Monsieur [B] de la somme de 4 800 euros à titre de rappel de prime

sur Sarlat, lieu de sa prise de fonctions.

contractuelles notamment en matière de rémunération, cette même prise d'acte produit les effets d'une démission privative d'indemnités.

Il fait valoir que l'employeur a unilatéralement réduit le montant de cette prime contractuellement prévue de 457,35 euros à 381,12 euros (soit un différentiel mensuel de 76,23 euros) avant de la supprimer

juge de déterminer celui-ci en fonction des critères visés au contrat et des accords conclus les années précédentes ; Attendu que pour fixer à 5 000 euros la somme due au salarié au titre de deux primes

Jean-Charles Y... de sa demande tendant à voir fixé le montant de la prime de bonus contractuellement prévue pour l'année 2005 ; Aux motifs propres que « Une fois passée la période transitoire 2003/2004

civile, ET STATUANT À NOUVEAU : Condamner la SCCV LES JARDINS DE [Localité 4] au paiement de la somme de 50.019,12 euros TTC, à titre d'indemnité de résiliation, et celle de 249.120 euros TTC de prime

Soutenant d'une part que l'employeur n'avait pas respecté ses obligations contractuelles en ne mettant pas en oeuvre le plan d'action commerciale dont l'exécution conditionnait l'octroi de la prime contractuelle