à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 27 mai 1997), statuant après expertise, d'avoir dit que le testament du 31 mai 1988 avait été écrit de la main de André Z... et dit en conséquence que la succession

à la charge du successeur et précise que le partant pourra choisir son successeur, mais que les chirurgiens restants pourront en refuser deux et que, dans le cas où ils refuseraient un troisième successeur

. ; que celui-ci a formé un incident de procédure pour soulever la nullité des poursuites en soutenant que le pouvoir spécial de saisir a été signé au terme d'une succession de délégations de pouvoirs

X..., notaire, à la succession duquel sont venus la SCP Marchi-de la Y..., puis M. de la Y... et, enfin, la SCP Lasnier-Torlasco, a instrumenté entre 1968 et 1975, divers prêts consentis à ses clientes

ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté doit nécessairement donner lieu à indemnisation de ce successible lorsque celui-ci se fait enfin connaître, sauf

Cette procédure est venue successivement aux audiences devant la Cour qui ont eu lieu les 17 mai, 27 septembre et 19 décembre 2017, puis les 20 mars et 16 octobre 2018 où elle a été renvoyée à la demande

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), M.

FAITS ET PROCÉDURE Par actes successifs établis le 31 octobre 1969 devant notaire, le 29 décembre 1975 sous seing privé et le 27 janvier 1976 à nouveau devant notaire, Monsieur Georges PUJOL et son

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 février 2019), M.

les fonctions d'employée de collectivité au sein d'un Centre de vacances géré par le comité interprofessionnel d'entreprises de la société Elf Aquitaine production exploitation, dans le cadre d'une succession

Un arrêt du 4 juin 2003 a ordonné le partage des biens immobiliers non encore partagés et des meubles dépendant des successions des époux W..., et désigné un notaire pour y procéder. M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mai 2020), M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Par jugement du 30 septembre 2019, le tribunal judiciaire de Paris a notamment : - ordonné le partage judiciaire de la succession de [V] [I], - désigné, pour y procéder Maître [H] [YB] [L] et commis tout

Le 23 juin 2023, tant [I] [X] que son épouse [S] [X] née [D], interjetaient appel de l'intégralité de la décision en ce qu'il était procédé à l'extension de la procédure de liquidation judiciaire.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. E... O... est décédée le 15 septembre 2014. Elle a laissé à sa succession ses trois filles : Mme J...