La société Gtm bâtiment a sous-traité à la société 2CVP, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP, les lots chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie.

A avait produit un justificatif de domicile à son nom, une promesse d'embauche en qualité de plombier chauffagiste, un certificat d'aptitude professionnelle spécialité soudure obtenu en janvier 2012 à

X...a détourné à des fins personnelles du plomb extrait dans le cadre de son activité professionnelle, de constater que les faits qui lui sont reprochés constituent une faute grave, de confirmer le jugement

[F] en qualité d'électricien plombier.

La plomberie a été sous-traitée par la SAS TRADITION BOIS BOURBONNAIS à la société VD PLOMBERIE, laquelle reconnait avoir omis de sertir le raccord des toilettes dans une attestation d’intervention.

En l’espèce, Monsieur [G] [S], exerçant sous l'enseigne DB PLOMBERIE ET CHAUFFAGE, qui succombe, sera condamné aux dépens de l'instance.

Cette affection a été reconnue par la CPAM comme maladie professionnelle le 17 juin 2015.

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse régionale d'Ile-de-France a notifié le 10 novembre 1982 à la société Picco classée sous le numéro de risques 5572.1 (plomberie installation sanitaire

appliqués à l'ensemble des salariés de l'entreprise dès lors qu'il apparaît que cette application a eu pour conséquence le maintien au sein de l'entreprise de certains salariés de qualification professionnelle

[S] s'étant plaint de douleurs et d'une mauvaise tolérance de la prothèse, le Dr [C] a procédé le 1er mars 2016 à une extraction de plusieurs plombs (25 à 30 environ) sous anesthésie locale.

X...a détourné à des fins personnelles du plomb extrait dans le cadre de son activité professionnelle, de constater que les faits qui lui sont reprochés constituent une faute grave, de confirmer le jugement

de la société Alerte plomberie.

SOCIETE PLOMBERIE FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Monsieur [A] [G], gérant S.A.S.

Y... à inscrire au passif de la SARL PLOMBE ALU, en liquidation judiciaire, avec la même réévaluation; fixé à la somme de 80502,09 francs HT outre TVA au taux de 5,5 % la créance détenue par M Y...

Y..., architecte, chargé en 1997 de la maîtrise d'oeuvre de la construction de la maison de Mme X..., qui avait confié le lot plomberie à la société PSR Aquitaine et établi un procès-verbal de réception

la preuve est libre ; que dès lors, en fondant sa décision sur les seuls documents de transport terrestre et maritime, dont aucun "ne mentionne que le conteneur TC 40 P n° INBU 503 607/3 aurait été plombé

CENTRAL ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER CETTE ENTREPRISE DE SA DEMANDE DE GARANTIE CONTRE LA SOCIETE RINEAU FRERES, A LAQUELLE ELLE AVAIT SOUS-TRAITE LES TRAVAUX DE PLOMBERIE

En revanche, il s'agit de malfaçons qui engagent la responsabilité contractuelle de la SASU ECO BASSIN PLOMBERIE, professionnelle, tenue à une obligation de résultat.