[U] [Z] est propriétaire, au nord de la parcelle C N° [Cadastre 1], de la parcelle voisine cadastrée section C N°[Cadastre 2], pour laquelle il obtient selon arrêtés en date du 22 août 2006 puis du 25

[R] a donné à bail au Groupement foncier agricole (Gfa) des Rouges Terres De La Forêt une propriété viticole dénommée '[Adresse 6]', pour une durée de 27 années, portant sur divers bâtiments, aires et

Il est indiqué que la super structure de la construction sera en bois naturel, essence mélèze, de teinte brun clair et que les menuiseries extérieures seront en bois d'une teinte gris anthracite.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

sa propriété en zone Nh.

S'agissant du respect de l'espace boisé classé : 26.

C... a lu son rapport et entendu Me Dermenghem, représentant Mme A..., Me Bon-Julien, représentant la société TDF et Me Dursent, représentant la commune d’Eloise.

des parcelles propriété de la SCI : S’agissant de la parcelle DY n°178 : - le maintien du classement en espace boisé classé (EBC) d’une partie de la parcelle DY n°178, classée en zone UH, est entaché

La seule circonstance que ces parcelles étaient anciennement classées en zone naturelle par le plan d'occupation des sols antérieur n'est pas de nature à justifier le maintien de ce classement au regard

La seule circonstance que ces parcelles étaient anciennement classées en zone naturelle par le plan d'occupation des sols antérieur n'est pas de nature à justifier le maintien de ce classement au regard

La seule circonstance que ces parcelles étaient anciennement classées en zone naturelle par le plan d'occupation des sols antérieur n'est pas de nature à justifier le maintien de ce classement au regard

La seule circonstance que ces parcelles étaient anciennement classées en zone naturelle par le plan d'occupation des sols antérieur n'est pas de nature à justifier le maintien de ce classement au regard

Les parcelles en litige cadastrées section AP n°199, 200, 202, 205, 206, 208, 211, 213, 215, 262, propriété de l'indivision F J, sont situées au lieudit " Fagosse ", 1300 chemin de Chantaco.

Par ailleurs, la circonstance que la parcelle cadastrée section AK n° 313, classée en zone d'aléa de mouvements de terrain, contrairement au terrain d'assiette du projet, comporte des cavités et présente

Ils soutiennent que : - ils sont recevables à agir ; - le classement en zone AU1 des parcelles cadastrées DX n° 21, 22, 28 et 29 situées avenue Général Leclerc à Allauch méconnaît l'article R. 151

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

du fait que pendant plusieurs années il a été recouvert dans sa partie basse de bois et taillis impénétrables et de sa forte pente.

de la parcelle cadastrée n°AY 279 en secteur paysagé et /ou arboré à préserver " renforcé ", de la contradiction entre ce même classement et les orientations du projet d'aménagement et de développement

Toutefois, la circonstance que le projet ne comporte pas la superficie exacte de l'espace boisé classé n'est pas, à elle seule, de nature à établir l'existence d'une fraude.

qu'elle supporte, ce classement doit cependant être justifié par la préservation du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles de la collectivité concernée, à plus forte raison