X..., qu'il s'était remarié et qu'il était père de trois enfants, les frais d'une résidence secondaire avec piscine résultant d'un choix personnel de vie (violation de l'article 276-3 du code civil) ;

Il soutient que : - ce logement, proposé à la location au prix du marché depuis le départ du dernier locataire en janvier 2017, ne constitue pas sa résidence secondaire ; - il est dans une situation

francs et 264 937 francs ; "aux motifs que le préjudice qu'allègue Bernadette Z..., épouse B..., en se prévalant de la nécessité de terminer seule les travaux de restauration et d'aménagement de la résidence

B... doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 pour un bien sis

suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme C A demande au tribunal de la décharger de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'une résidence

Il soutient que l'appartement dont il s'agit ne constitue pas sa résidence secondaire et est loué depuis le 8 janvier 2021.

A E demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Fleurey-les-Faverney de rétablir le raccordement de l'eau courant pour la résidence secondaire de Mme C, sise au 10 Grande Rue ;

Il soutient que : - il n’a aucune résidence secondaire ; - il a fourni ses déclarations de revenus au titre des années 2013 et 2014.

demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020 à raison d'une résidence

Seine-Maritime accompagné d’une décision du 10 février 2026 par laquelle l’administration fiscale a rejeté sa réclamation du 20 novembre 2025 tendant à la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les résidences

. - La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est due pour tous les locaux meublés conformément à leur destination d’habitation autre qu’à titre principal, y compris lorsqu’ils sont imposables

- ce local a fait l'objet d'un changement d'affectation à compter de la fin de l'année 2017 et du départ du sous-locataire qui l'occupait ; - les montants sont excessifs ; - la majoration pour résidence

comme sa résidence secondaire, qu’il a contesté ces deux impositions par des recours qui ont été rejetés.

C, disposant d'un bien sis Les Bois de Rougnet sur la commune de Seillans, a été assujetti à la taxe d'habitation pour résidence secondaire au titre de l'année 2023 pour un montant de 4 079 euros, des

principale et d’autre part, d’un bien occupé par un locataire, et l’autre situé [Adresse 3], vide, constituant sa résidence secondaire.

OCTOBRE 1967 DANS LA VOITURE DE FLICOTEAUX, VETERINAIRE A AMIENS, AU SERVICE DE LA MEME SOCIETE, POUR SE RENDRE DE PARIS, OU ILS ONT L'UN ET L'AUTRE UNE RESIDENCE SECONDAIRE, AU SIEGE DE L'ENTREPRISE

', que la locataire ne nie pas l'usage de résidence secondaire puisqu'elle se domicile dans tous les courriers adressés au bailleur et tous les actes de la procédure y compris ses dernières conclusions

A... n’étant pas passible de la cotisation foncière des entreprises au titre de l’année 2023, elle est redevable de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ; c’est donc à juste titre que le

A... n’étant pas passible de la cotisation foncière des entreprises au titre de l’année 2023, elle est redevable de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ; c’est donc à juste titre que le

[T] [G] Il sera précisé que ce bien est la résidence secondaire de la famille, bien commun dont la jouissance a été attribuée à M.