d'actif et de passif formant la branche complète et autonome d'activité vacances de l'association, stipulait clairement que si la société devenait débitrice aux lieu et place de l'association, il n'en résultait

[Y], ce dont il résultait, nonobstant leur réunion un temps entre les mains d'un seul propriétaire (M.

des termes clairs et précis des deux pages comportant les résultats de cette interrogation quAntoine Z... a pour adresse postale le ... et la SA Gesico le ... ; qu'enfin, il résulte de l extrait d agenda

effet au 1er novembre 1984, de ses fonctions à la SCIC ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant

rompu par l'employeur le 30 juin 1986 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'employeur au paiement d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant

; que le système instauré fait supporter aux salariés le mauvais résultat de l'exploitation, mais limite forfaitairement les primes d'intéressement quand les résultats sont en progression, alors qu'elles

des propres constatations de la cour d'appel que le renforcement du cadre pouvait être obtenu par d'autres formes ; qu'il en résultait donc que cette forme était dissociable de l'effet technique ; qu'en

; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société La Rapid fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnité réparant le trouble commercial qu'elle a subi, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'il résulte

à la cour d'appel d'avoir statué ainsi alors selon le moyen : 1 / que, d'une part, l'employeur est tenu, en vertu du contrat de travail qui le lie à son salarié, d'une obligation de sécurité de résultat

dans ses écritures d'appel, que depuis neuf ans, des avertissements verbaux avaient été adressés à ce salarié pour insuffisance de résultats et refus d'obéissance ; qu'en décidant qu'il résulterait des

Les élections ont eu lieu sur ce périmètre de douze sociétés en novembre 2016, les résultats étant proclamés le 12 décembre 2016.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z/89-45.826 et n° N/90-41.196 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des

N... justifie les condamnations pénales dont ils ont fait l'objet, les juges d'appel ont néanmoins estimé que les parties civiles n'apportaient la preuve d'aucun préjudice spécifique résultant des faits

la caution commet une faute ; qu'il appartenait en l'espèce aux juges du fond de rechercher si, comme ils le faisaient valoir, la banque ne les avait pas tenus éloignés à dessein des opérations au résultat

disciplinaire le licenciement prononcé à la fois pour des fautes disciplinaires et pour insuffisance professionnelle, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations dont il résultait

mai et 5 juillet 1983, la société s'est engagée à lui verser à l'issue du contrat, outre l'indemnité conventionnelle de licenciement, à titre de prime exceptionnelle, un intéressement basé sur les résultats

, alors que l'employeur avait reconnu devoir cette somme devant le bureau de conciliation, ainsi qu'il résulte de la décision rendue le 21 janvier 1992 par le bureau de conciliation ; Mais attendu qu'il

conservatoire des sommes dues par la société Johnson française à sa salariée, Mme X..., et qui correspondaient notamment aux droits constitués au profit de celle-ci au titre de la participation aux résultats