CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
64a7b0353bcaf505db69668a
6 juillet 2023
Ce suivi peut donner lieu à des entretiens périodiques. 3.6.2.
Chambre Prud'homale
694a5c3f75782d5f06558ebf
18 décembre 2025
L'association [5], se fondant sur l'article 6§1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme fait valoir que l'identité des 17 personnes entendues durant l'enquête interne (pièces n°1, 4 à 20
6350e46d42150aadff23da38
13 octobre 2022
La société Tessi Ouest rappelle d'abord qu'elle fait partie du groupe Tessi dont le chiffre d'affaires s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros de 2017 à 2020 et que ni la société Tessi Documents
Chambre sociale
69eaf9eccdc6046d4756ba6a
23 avril 2026
Il produit des attestations de personnes évoquant l'activité de Monsieur [B] dans l'entreprise pour toute la période correspondant à leur présence respective au centre équestre, (attestation de Madame
Pôle 5 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38df
27 juin 2012
, avocat au barreau de Paris (T 700) INTIMES SAS XOOLOO prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Mademoiselle [O] [C] [Adresse 3]
4eme Chambre Section 1
627f48f6551627057d32e190
13 mai 2022
La demande n'est donc recevable que sur la période du 23 août 2013 au 9 octobre 2015.
Pôle 6 - Chambre 5
660f9509a40f8b0008cb76f1
4 avril 2024
[Z] demande pour quelle raison on lui a coupé la parole et dit ne pas avoir terminé sur les attaques personnelles dont il vient de faire l'objet et la société admettant que le DRH lui a uniquement dit
7ème chambre
DTA_2411291_20251112
12 novembre 2025
Dès lors, contrairement à ce que soutient le requérant, cette décision qui répond aux exigences de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration ne laisse aucun doute sur
Chambre 4-4
642fb58ccece1704f57473bb
6 avril 2023
L'impartialité doit s'apprécier selon une démarche subjective, en tenant compte de la conviction personnelle et du comportement du juge en vérifiant si celui-ci a fait preuve de parti pris ou préjugé personnel
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00577
19 mai 2021
, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Société d'investissements médias (SIM), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Agence générale d'informations régionales (AGIR), dont
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Après ordonnance du 18 décembre 2013 et arrêt du 30 avril 2014, qui a étendu la mission en désignant un expert généticien, l’expertise a été confiée aux professeurs et docteurs [OK] [F], pharmacologue
Pôle 5 - Chambre 7
61739cfe0c68e06ea46b8ea4
29 novembre 2012
AUTOROUTES [Localité 16] RHIN RHONE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 8] - La société EIFFARIE prise en la personne de son représentant légal dont
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00396
25 mars 2020
Attendu qu'aux termes de l'article L.l132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation, aucun salarié
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05490
7 décembre 2016
au moyen d'un réquisitoire introductif dont la régularité n'était pas contestée, cependant que cette régularité était précisément contestée par M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c5acdc6046d47549e7d
28 mai 2026
A l'appui de sa demande en requalification, elle soutient donc que les conditions cumulatives de l'article L.7322-2 du code du travail n'ont pas été respectées : -l'absence d'indépendance et la fixation
Chambre 4 A
689d6eac41c9b03bb3ff04fe
12 août 2025
L'article 455 du code de procédure civile dispose : "Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.
Pôle 5 - Chambre 16
6970a4a6cdc6046d47176a89
20 janvier 2026
Cette mention doit dès lors être considérée comme inopposable à l'assurée comme ne répondant pas aux exigences de l'article L. 113-1 du code des assurances. 62.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
Ces deux périodes de cent douze et cent jours calendaires comprennent respectivement un total de soixante dix huit et soixante quatorze jours ouvrés. 28.
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
La somme de 14 000 euros portée en déduction doit donc être réintégrée dans le décompte.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de49676b73dd81b96fe4
4 juillet 2024
Ils invoquent diverses fautes de la banque devant la priver de son droit à restitution du capital prêté à savoir qu'ils n'ont pas donné leur consentement au crédit, que le contrat est donc affecté d'un
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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