, à 1h57 le 7 novembre 2006, remplir le réservoir de sa Renault Laguna alors qu'il utilise en paiement la carte de carburant de l'entreprise.

véhicule de fonctions, qu'elle concerne le traçage de marchandises volées, qu'une entreprise peut la faire réaliser sur ses véhicules et que si elle a été faite à l'insu des salariés, elle est proportionnée

L1255-2 du code du travail, les salariés temporaires ont accès, dans l'entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transport collectifs et aux

d'engager à l'encontre du salarié.

de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

[K] d'utiliser la carte professionnelle à des fins personnelles, ce qu'il a reconnu en arguant d'un usage (au demeurant avéré) au sein de l'entreprise.

M X... conclut à la confirmation du jugement entrepris en son principe mais entend voir porter à 52 137,72 ç le montant des dommages et intérêts qui lui ont été alloués et sollicite la somme de 2 000 ç

l'entreprise ; Considérant que la Société Renault SAS analyse le compte épargne Formation comme un dispositif plus favorable au salarié que le système légal, en ce que : le nombre d'heures est égal

[H] [I] ne conteste pas avoir effectivement utilisé les cartes de carburant et de péage de l'entreprise aux dates énumérées dans la lettre de licenciement et admet au demeurant avoir utilisé le 20 février

travail, la majorité du personnel de l'entreprise et les élus, la salariée pouvant dénigrer voire invectiver ses collègues de travail : ainsi elle indiquait le 3 décembre 2012 : « si mes prétendus détracteurs

L'entreprise employait habituellement au moins onze salariés.

entreprises utilisatrices le GIE Ganca notamment composé des sociétés Total et Bp

En conséquence, dans le cadre du projet présenté, il serait utile de préciser la croissance des besoins d'assistance à l'utilisateur final pour la TolP.

X.... " - le règlement intérieur de la SETRAM : - en son article 31 sur l'obligation pour le salarié en contact avec la clientèle et ayant reçu une dotation vestimentaire de porter cette tenue de travail

, le service titre emploi-service entreprise ne peut être utilisé qu'à l'égard de ces seuls salariés ; que l'article L. 1273-5 toujours du même code, indique que l'employeur qui utilise

Cette réorganisation aboutissait, au final, à 281 licenciements économiques, de nombreux salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail.

L'entreprise utilisatrice répond que : le salarié qui prétend avoir été employé depuis le 22 mars 2004, à un poste permanent, ne produit de contrat qu'à compter du 2 janvier 2008 ; le salarié produit

Conformément aux obligations générales qui vous incombent en votre qualité de salarié, et au regard du niveau très élevé de vos responsabilités dans l'entreprise, un esprit de coopération et de loyauté

de la SAS POLYCEJA, entreprise utilisatrice.

de reclassement, au salarié, que ce dernier a refusées.