ALORS QUE le registre unique du personnel d'un établissement permet de déterminer les possibilités de reclassement existant au sein de cet établissement lorsque l'employeur a dû rechercher le reclassement

K... mentionnent, à titre de date d'ancienneté, le 1er juillet 2003 et, à titre de fonction, celle de directeur commercial, en contradiction avec le registre unique du personnel mentionnant une embauche

D'une troisième part, la société Forsee Power prétend démontrer, par la remise du registre unique du personnel, qu'aucun poste correspondant aux qualifications professionnelles de M.'

travail a effectué ses opérations les 11 avril et 11 mai 2006, qu'avant de dresser procès-verbal, elle a effectué un certain nombre de constatations en se faisant communiquer par la société Advance le registre

Ainsi le 17 février 2012, nous avons constaté qu'aucune nouvelle entrée n'avait pas été indiquée sur le registre unique du personnel depuis le 5 décembre 2012, soit depuis plus de deux mois et demi.

preuve d'un travail dissimulé par dissimulation de salariés (chauffeurs en l'occurrence ayant pu ne pas être déclarés) par comparaison et rapprochement avec d'autres documents comme par exemple le registre

04 et 19 avril 2026 o Les pièces documentant les conditions dans lesquelles l'éloignement prévu le 30 avril 2026 n'a pu être mené à son terme Sur ce, Sur la recevabilité de la requête et le registre

Elle verse aux débats les registres unique du personnel de chacune des sociétés composant le groupe.

Elle indique produire le registre unique du personnel, contrairement à ce qu'affirme M.

; -de se faire présenter le registre unique du personnel et les documents attestant que les déclarations préalables à l'embauche ont été effectuées ; -de contrôler l'identité des personnes occupées,

; -de se faire présenter le registre unique du personnel et les documents attestant que les déclarations préalables à l'embauche ont été effectuées ; -de contrôler l'identité des personnes occupées

composer avec lui et l'a dispensé de régler un appel de fonds de 238,29 euros qu'elle a dû elle-même supporter ; que tous ces faits entièrement justifiés par des pièces ; que cependant, il résulte du registre

Y..., inspecteur du travail, qu'il a estimé le registre présenté conforme au Code du travail ; que, pour le surplus, M.

soutient que son licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse au motif que la société ne rapporte pas la preuve du respect de son obligation de reclassement à défaut de produire son registre

Les membres du comité d'entreprise demandent à consulter le registre unique du personnel et les fiches de postes des postes disponibles dans l'entreprise.

Mme [S] n'a fait d'aucune déclaration préalable à d'aucune inscription sur le registre unique du personnel d'aucun contrat de travail.

remise de documents, alors : « 1°/ que la demande écrite de l'UGTG portait sur des documents précis, le tribunal n'a pas répondu sur le bien fondé de chacun d'eux ; 2°/ que le tribunal affirme que le registre

travail de la salariée, il ne s'agit pas d'un transfert mais d'une régularisation de salaire due par le cédant mais que l'acquéreur doit s'en acquitter car il est mentionné dans l'acte de cession que le registre