Elle produit par ailleurs un extrait de ses relevés de compte bancaire accompagné des bordereaux de remises de chèques établissant l'existence de remises de chèques de la SARL Adiss à son profit selon

Elle soutient que les remises de chèques dont elle a bénéficié sur la période mars 2021 à février 2022 correspondent à des remboursements d'un prêt qu'elle a octroyé à un tiers.

Il sollicite le rejet de tout délai et précise que les chèques apportés à l'audience ne valent pas paiement.

(SOCIETE MARTINER) A ACHETE A LA SOCIETE SOCOMAT UN CAMION AVEC MALAXEUR A BETON DONT ELLE A PRIS IMMEDIATEMENT POSSESSION ET DONT LE PRIX FUT, CONFORMEMENT A LA CONVENTION DES PARTIES, PAYE PAR LA REMISE

renonciation tacite de celui-ci à se prévaloir de la prescription à raison que ces paiements auraient été effectués « dans le cadre de la tentative de médiation » tandis qu'elle constatait que « la remise

de la CNCA à concurrence de 4 121 350 francs ; que les revues ou annuaires n'ont pas paru, et que leur caractère fictif préexistait à la remise des chèques ; qu'il est établi que Patrick F... s'était

qu'il est établi que cette dernière a fait payer par société les sommes de 251 827 francs au profit de la SCI Le Fleuve, propriétaire de locaux, sans justificatifs, de 156 000 francs en espèces ou remise

Quant aux remises de chèques contre numéraire : 6. Pour soutenir que Mme D et M.

par Jacqueline B... de la somme de 800 000 francs, que toutefois, ses propos sont démentis par Kemal X... et par la partie civile qui affirment que Jacqueline Z... était présente lors de la remise des

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 894 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE DON MANUEL D'UNE SOMME D'ARGENT FAIT AU MOYEN DE LA REMISE D'UN CHEQUE SUPPOSE, POUR QU'IL Y AIT DEPOUILLEMENT

A... représentant dans la transaction la société Multi Loisirs (avec la remise d'un chèque C.

Z..., agent salarié des Assurances générales de France (AGF), qui avait, antérieurement, fait souscrire des contrats d'assurances aux époux Bouvier, obtenait de Mme X... la remise de deux chèques d'un

communiquer les reçus successifs dressés par le notaire et retenu que leur silence et l'absence d'encaissement et de délivrance d'un reçu par celui-ci leur interdisaient de se prévaloir de la simple remise

n'avait été remis à M.

[E] en qualité de médiateur dans le conflit opposant l'appelant à sa soeur [D] ; que les époux [E] contestent ainsi la qualification de prêt aux remises des chèques, à l'exception des deux remises

de l'affectation de ceux-ci au remboursement du prêt n° 92859, en revanche, les époux X... ne prouvaient pas que les sommes d'argent, inscrites au crédit de leur compte de dépôt, en conséquence de remises

, NE PEUT RAPPORTER LA PREUVE DE SA CREANCE, CONTRE FEYDEL, QU'EN EFFET LE BORDEREAU DE REMISE DU CHEQUE DELIVRE A LA SOCIETE GIRPA MENTIONNANT EXPRESSEMENT QUE LE COMPTE DE CETTE SOCIETE EST CREDITE "

l'endos", la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble l'article L. 131-26 du Code monétaire et financier ; Alors que, de seconde part, les circonstances particulières entourant la remise