[I] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 12 avril 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 24 novembre 2021, pourvoi n° 21-80.968), pour agression

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bourges, 2 mai 2005) rendu sur renvoi

les pourvois n° G 06-11.761 et n° Q 06-12.549 formés par M. et Mme X... en raison de leur connexité ; Attendu, selon les arrêts déférés (Versailles, 11 janvier 2005 et 18 octobre 2005), rendus sur renvoi

13 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

a présenté Hubert X..., par ailleurs qualifié d' "expert auto-proclamé à l'origine d'une campagne médiatique pour promouvoir une théorie du complot sur le 11 septembre", théorie dont il serait "le principal

, que le renvoi ne préjudiciait pas à l'affaire, le bien ayant été vendu et le débat portant uniquement sur le quantum de la créance de la CEGC et que le juge doit faire respecter le principe du contradictoire

En l’espèce, lors du premier contrôle de la mesure d’internement, le tribunal de première instance a fondé sa décision sur le simple renvoi à deux éléments principaux   : les accusations pénales portées

susvisés et les principes ci-dessus rappelés. 12.

Nadine épouse Y... contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 20 juillet 1994, qui, après avoir renvoyé devant la cour d'assises du département du LOT Daniel Y...,

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 463, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a renvoyé

N° Z 22-84.267 F-B N° 00395 RB5 29 MARS 2023 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI REJET M.

Examen des moyens Sur le quatrième moyen du pourvoi principal 7.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

X... alors, selon le moyen, qu'est nulle la clause restreignant ou entravant la révocation ad nutum d'un président de société anonyme ; que l'obligation prévue en cas de révocation de M.

F... a été renvoyé devant la cour d'assises ; "alors qu'une question doit être posée sur chaque fait spécifié dans le dispositif de l'arrêt de renvoi et sur chacun des éléments qui le caractérisent ;

d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

du pourvoi principal : Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1454-14 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que pour renvoyer la cause