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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100338
31 mars 2016
: elle est âgée de 43 ans et ne fait pas état de problèmes de santé ; qu'au moment du mariage, elle était assistante du cabinet d'expertise [Y] à [Localité 6] depuis 4 ans lorsqu'elle a quitté ces fonctions
Chambre 1-6
63d37982d1bc2605de4b4660
26 janvier 2023
[P] était âgé de 19 ans au moment de l'accident et de 21 ans au jour de la consolidation. Il est actuellement âgé de 31 ans.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11529
19 décembre 2018
Y... s'estime « discriminé » sur une très longue période, à tout le moins depuis 1986, soit pendant plus de vingt année ; que les pièces versées au débat montrent qu'il n'a jamais invoqué une quelconque
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50fc601f0831899156c
5 octobre 2023
Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées et oralement reprises.
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057e
16 avril 2013
le doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance d'Angers, pour violences habituelles sur personne vulnérable, soumission d'une personne vulnérable à des conditions d'hébergement indignes
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019212
22 octobre 2024
pour la reprise de son droit de poursuite individuel à l'encontre de la SARL EDPR alors que celle-ci a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actifs le 5 mai 2011 et a été radiée du RCS le 9 mai
6253cc84bd3db21cbdd90592
le doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance d'Angers pour violences habituelles sur personne vulnérable, soumission d'une personne vulnérable à des conditions d'hébergement indignes
4ème chambre
DCA_23PA02967_20240621
21 juin 2024
A étant né le 17 mai 1954, il a atteint l'âge de 60 ans le 17 mai 2014.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468570.20221110
10 novembre 2022
de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte soins santé ou un service hospitalier. / L'hébergement d'urgence prend en compte, de la manière la plus adaptée
Pôle 4 - Chambre 13
69d5e8f5cdc6046d477b9f42
7 avril 2026
[L] au moment de la rupture soit 61 ans est fixé à 70 %. Sa perte de chance à ce titre es fixée à la somme de 21 900,44 euros [(62 572,70 x 70 %) x 50 %].
6ème chambre
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
Le risque de survenue d'une plaie colique, c'est-à-dire au niveau du côlon, est encore plus faible puisqu'il ressort du rapport d'expertise précité que, parmi les plaies digestives pouvant survenir au
Contentx- surendettement
6a1def40cdc6046d47c1a816
8 avril 2026
En l’espèce, Madame [K] [W] née [L] est âgée de 70 ans, veuve et sans personne à charge.
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd0
20 octobre 2008
d'incapacité temporaire totale correspondant à la période d'immobilisation par collier, soit du 5 janvier 2000 au 26 mai 2000, mais que les arrêts ultérieurs " ne procèdent plus du fait accidentel en
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
plan de redressement judiciaire sur 5 ans qui a été adopté par ce tribunal par jugement du 26 septembre 2018.
1ere Chambre
64a3b89a6523a105dba2b00e
3 juillet 2023
[R] [N] avait été informé par la Banque que l'assurance groupe décès invalidité à laquelle il avait adhéré prenait fin, pour la garantie décès à l'âge de 70 ans.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200056
15 janvier 2015
Y..., alors âgé de 13 ans, ce dernier a subi de graves séquelles entraînant une incapacité permanente de 90 % et la nécessité du recours à l'assistance d'une tierce personne ; que par jugement du 18 mars
19ème chambre civile
65c3d966c432ce7d11a6ef9d
26 janvier 2024
En revanche, au regard des éléments versés aux débats et plus particulièrement des conclusions du Dr [X] reprises plus avant, les séquelles de l’accident dont a été victime M.
6253c909bd3db21cbdd87130
29 septembre 2004
Attendu en conséquence que pour cette période de 5 ans et 10 mois (soit du 7 décembre 1998 au 23 septembre 2004), il convient d'additionner les années écoulées et de ne procéder au calcul à l'Euro de rente
2ème Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad10e
8 avril 2024
Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par Monsieur [S], âgé de 42 ans lors de l’accident, sera réparé ainsi que suit. 1°) Les Préjudices Patrimoniaux Frais d’assistance
Chambre 7/Section 3
6631315a19f939ca6242b7dc
30 avril 2024
Après capitalisation, le préjudice de Mme [H] [E] [Y] , née le [Date naissance 6] 1955 et âgée de 57 ans au décès de son époux, en lien avec la perte des revenus de son époux, âgé de 62 ans au moment de
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