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2 368 résultats pour « reprise à l'encontre d'une personne âgée de plus de 70 ans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100338

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

: elle est âgée de 43 ans et ne fait pas état de problèmes de santé ; qu'au moment du mariage, elle était assistante du cabinet d'expertise [Y] à [Localité 6] depuis 4 ans lorsqu'elle a quitté ces fonctions

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d37982d1bc2605de4b4660

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[P] était âgé de 19 ans au moment de l'accident et de 21 ans au jour de la consolidation. Il est actuellement âgé de 31 ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11529

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... s'estime « discriminé » sur une très longue période, à tout le moins depuis 1986, soit pendant plus de vingt année ; que les pièces versées au débat montrent qu'il n'a jamais invoqué une quelconque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50fc601f0831899156c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées et oralement reprises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057e

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

le doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance d'Angers, pour violences habituelles sur personne vulnérable, soumission d'une personne vulnérable à des conditions d'hébergement indignes

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019212

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

pour la reprise de son droit de poursuite individuel à l'encontre de la SARL EDPR alors que celle-ci a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actifs le 5 mai 2011 et a été radiée du RCS le 9 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90592

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

le doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance d'Angers pour violences habituelles sur personne vulnérable, soumission d'une personne vulnérable à des conditions d'hébergement indignes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02967_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

A étant né le 17 mai 1954, il a atteint l'âge de 60 ans le 17 mai 2014.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468570.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte soins santé ou un service hospitalier. / L'hébergement d'urgence prend en compte, de la manière la plus adaptée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d5e8f5cdc6046d477b9f42

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] au moment de la rupture soit 61 ans est fixé à 70 %. Sa perte de chance à ce titre es fixée à la somme de 21 900,44 euros [(62 572,70 x 70 %) x 50 %].

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910651_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le risque de survenue d'une plaie colique, c'est-à-dire au niveau du côlon, est encore plus faible puisqu'il ressort du rapport d'expertise précité que, parmi les plaies digestives pouvant survenir au

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def40cdc6046d47c1a816

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, Madame [K] [W] née [L] est âgée de 70 ans, veuve et sans personne à charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd0

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

d'incapacité temporaire totale correspondant à la période d'immobilisation par collier, soit du 5 janvier 2000 au 26 mai 2000, mais que les arrêts ultérieurs " ne procèdent plus du fait accidentel en

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

plan de redressement judiciaire sur 5 ans qui a été adopté par ce tribunal par jugement du 26 septembre 2018.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b89a6523a105dba2b00e

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[R] [N] avait été informé par la Banque que l'assurance groupe décès invalidité à laquelle il avait adhéré prenait fin, pour la garantie décès à l'âge de 70 ans.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200056

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Y..., alors âgé de 13 ans, ce dernier a subi de graves séquelles entraînant une incapacité permanente de 90 % et la nécessité du recours à l'assistance d'une tierce personne ; que par jugement du 18 mars

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d966c432ce7d11a6ef9d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En revanche, au regard des éléments versés aux débats et plus particulièrement des conclusions du Dr [X] reprises plus avant, les séquelles de l’accident dont a été victime M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87130

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Attendu en conséquence que pour cette période de 5 ans et 10 mois (soit du 7 décembre 1998 au 23 septembre 2004), il convient d'additionner les années écoulées et de ne procéder au calcul à l'Euro de rente

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6615866adb5098996d5ad10e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par Monsieur [S], âgé de 42 ans lors de l’accident, sera réparé ainsi que suit. 1°) Les Préjudices Patrimoniaux Frais d’assistance

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6631315a19f939ca6242b7dc

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Après capitalisation, le préjudice de Mme [H] [E] [Y] , née le [Date naissance 6] 1955 et âgée de 57 ans au décès de son époux, en lien avec la perte des revenus de son époux, âgé de 62 ans au moment de

Source officielle

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