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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00525
12 mars 2014
12 mars 2014
et imparti aux parties un délai de trois mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Stéphane X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100875
11 septembre 2013
11 septembre 2013
et imparti aux héritiers un délai de trois mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Roger X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires
Source officiellecomm
6137266dcd580146774257b7
7 février 2006
7 février 2006
s'est pourvu, le 8 juin 1998, contre l'arrêt du 7 avril 1998 de la cour d'appel de Bordeaux ; qu'après son décès, la Cour de Cassation, par arrêt du 15 février 2005, a constaté l'interruption de l'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101174
23 octobre 2013
23 octobre 2013
; que son décès a été notifié aux parties au pourvoi ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1ère ch. civ., 15 mai 2013) a accordé aux parties un nouveau délai de trois mois en vue de la reprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201139
10 juin 2010
10 juin 2010
raison du décès de la personne mise en cause ne permet pas l'intervention forcée des héritiers appelés en qualité d'ayant droit de la personne décédée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'à défaut de reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300550
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300577
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300100
17 janvier 2012
17 janvier 2012
de l'instance et a imparti aux parties un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ; Attendu que les consorts X... ont déclaré reprendre l'instance en qualité
Source officielleciv3
613724d6cd58014677418c30
22 novembre 2006
22 novembre 2006
X... et Georges Y... ont formé le 27 septembre 2005 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 7 juin 2005 par la cour d'appel de Nîmes dans une instance les opposant au trésorier de la Grand'Combe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300601
12 mai 2009
12 mai 2009
de deux mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ; Attendu que les consorts X... ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritiers de Mohamed X... ; PAR CES MOTIFS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101162
23 octobre 2013
23 octobre 2013
et imparti aux ayants droit un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Georges X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101134
8 octobre 2014
8 octobre 2014
et imparti aux héritiers un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Pierre X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101135
8 octobre 2014
8 octobre 2014
et imparti aux héritiers un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Pierre X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210565
4 novembre 2021
4 novembre 2021
; qu'en effet, dans son ordonnance du 5 avril 2017 ayant prononcé la radiation de l'affaire, le conseiller de la mise en état avait subordonné la reprise de l'instance à la mise en cause des héritiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201118
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300092
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Maurice X... a déclaré reprendre l'instance engagée par son père Lucien X... ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la reprise de l'instance ; Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 15 mai
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200047
14 janvier 2016
14 janvier 2016
par la société Quatrem assurances collectives contre un arrêt de la cour d'appel de Metz en date du 23 janvier 2014 ; Attendu que par arrêt du 11 juin 2015, la Cour a constaté l'interruption de l'instance
Source officiellecomm
6137245acd58014677414cc7
12 octobre 2004
12 octobre 2004
376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 8 octobre 2003, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45c4d
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Nacer Y... et Elkadir Z... qui étaient décédés ; que, leurs héritiers ayant repris l'instance, Mme X... a demandé l'annulation de l'assignation et de la procédure ultérieure ; Attendu qu'il est fait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301105
26 octobre 2017
26 octobre 2017
et imparti aux parties un délai de trois mois en vue de la reprise de l'instance en raison du placement en liquidation judiciaire de la société HB Consultants et dit qu'à défaut de l'accomplissement,
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